Automobile : Fiat saisit la Cour de justice de l'UE sur ses arriérés d'impôts au Luxembourg

Fiat Chrysler Automobiles a fait appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la décision de la Commission européenne de lui réclamer le remboursement de 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg. Fiat a saisi la plus haute juridiction de l'UE mercredi après le rejet, le 24 septembre, d'un premier recours devant le Tribunal européen, a annoncé le constructeur automobile samedi.L'OMC rejette la plainte contre les USA concernant la subvention d'Airbus.
L'OMC a annoncé avoir rejeté la plainte de l'UE contre l'augmentation des taxes américaines sur certains de ses produits exportés, après avoir estimé que l'Europe continuait de subventionner Airbus.
Les États-Unis peuvent continuer à surtaxer l'Europe en représailles à ce qu'ils considèrent comme des subventions illégales accordées à Airbus, conformément à une décision du Groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé l'OMC dans un communiqué.
"L'Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD), en particulier, à l'obligation [?] de prendre des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou de retirer la subvention", a notamment indiqué l'OMC.
Le Groupe spécial a ainsi maintenu en vigueur la décision prise par l'OMC début octobre d'autoriser Washington à imposer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) par an de biens et services européens.

Boeing contre Airbus
Le litige sur les aides accordées par l'Europe à l'avionneur Airbus a commencé en 2004. Washington s'est plaint que ces subventions versées par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pénalisaient Boeing. En 2010, l'OMC a jugé que les aides européennes à Airbus étaient illégales. Après de longues discussions, l'UE a déclaré s'être conformée aux normes de l'OMC. Mais en mai 2018, l'Organe de règlement des différends a donné gain de cause aux États-Unis.
Le montant de la compensation à laquelle les États-Unis ont actuellement droit (7,5 milliards de dollars) est le plus important de l'histoire de l'OMC, mais reste inférieur à la somme réclamée par Washington (10,56 milliards de dollars). En octobre, les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane à hauteur de 10% sur les avions et de 25% sur d'autres produits industriels et agricoles importés de l'UE.
Airbus contre Boeing
D'autre part, l'OMC étudie une plainte de l'UE qui accuse les États-Unis de subventionner à leur tour le groupe Boeing, ce qui porte préjudice à Airbus. En 2005, l'UE a affirmé que Boeing avait reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain. L'affaire a pour la première fois été étudiée par l'OMC en 2006. Six ans plus tard, les États-Unis ont déclaré qu'ils avaient cessé de subventionner Boeing, mais l'UE a exprimé des doutes à ce sujet, initiant la création d'un groupe spécial au sein de l'OMC.
En 2017, le groupe a décidé que les États-Unis n'avaient pas pris de mesures pour atténuer les conséquences négatives des subventions accordées à Boeing. En avril 2019, l'OMC a confirmé le bien-fondé de la plupart des plaintes européennes contre les États-Unis.