Algérie

Auto-entrepreneur : un statut particulier



Auto-entrepreneur : un statut particulier
Depuis quelques années déjà et afin de faire face aux nouvelles exigences notamment imposées par l'émergence des NTIC, certains pays européens, notamment la France (en 2009) ont adopté ce nouveau statut pour les personnes qui s'engagent dans une activité commerciale ou artisanale et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond et l'exerçant à titre individuel. Dès lors, ces personnes bénéficient de dispense d'immatriculation au registre du commerce ou de carte d'artisan et sont exonérées, totalement ou temporairement, de taxes fiscales et/ou professionnelles, tout en bénéficiant d'un statut particulier simplifié. Ainsi, ces derniers doivent simplement se faire enregistrer au niveau des inspections fiscales qui leur délivrent une autorisation pour exercer leur activité. Ce statut leur donne droit, en outre, d'avoir une assurance. Un statut qui, de plus en plus, est mis en avant par plusieurs acteurs, notamment les jeunes qui considèrent le statut de commerçant contraignant, mais aussi et surtout inaccessible du fait notamment de l'obligation d'accès à un bail de pas moins d'une année (exigence réglementaire).


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