Auteurs d'infractions graves à la législation commerciale: Plus de 20 000 importateurs inscrits au fichier des fraudeurs

Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M.Abdelhamid Boukahnoune, a indiqué, hier, que plus de 20.000 importateurs sont inscrits au fichier national des fraudeurs. Ces importateurs sont auteurs d'infractions graves à la législation commerciale, notamment le non dépôt par ces opérateurs économiques, à terme échu, de leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce ( CNRC), défaut de facturation de transactions commerciales, non renouvellement et mise en conformité du registre du commerce et absence de local commercial leur permettant d'exercer leur activité, a-t-il indiqué. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur, a ajouté Boukahnoune, au cours d'une conférence de presse. Il a par ailleurs souligné la nécessité de régulariser la situation vis-à-vis de la législation et réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux, est considérée comme préalable à toute reprise d'activité commerciale. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec les services du ministère des Finances, ce fichier est devenu un mécanisme pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur, sa mise au point et son organisation.