Au-delà du cadre juridique

Il fallait bien y penser. L'environnement de l'investissement va au-delà du cadre juridique. Devait-on se croiser les bras dans une satisfaction béate et attendre l'afflux des investissements, notamment étrangers, après l'adoption de la nouvelle loi sur l'investissement ' En fait, avec cette nouvelle loi, le véritable labeur ne fait que commencer. Et, le séminaire international sur «le rôle de l'avocat dans l'accompagnement de l'investissement et le règlement des litiges» tenu, vendredi dernier, au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal tombe à pic pour rappeler cette évidence. La nouvelle loi sur l'investissement, aussi incitante de l'acte d'investir soit-elle, ne serait pas qu'une loi sans âme si des problèmes se font jour sur le chemin, au passage dans l'application de ses textes sur le terrain.Les interventions des juristes à ce propos confirment qu'en l'état, la nouvelle loi sur l'investissement, à l'état brut, n'est pas d'une garantie rassurante pour les investisseurs. Il y a le règlement des litiges qui se profile en toile de fond et qui peut sérieusement ébranler la confiance des investisseurs. L'acte d'investir n'étant pas sans risque ou sans bobos sur tout le parcours, de la pose de la première pierre à la production, nécessite une loi qui balise son cheminement pour protéger les droits de l'investisseur, de la communauté publique et même du travailleur, et plus encore s'accompagne du souci de l'application de ses textes auprès des juridictions. A titre d'exemple, l'avocat français Silvestre Tandeau de Marsac a souligné, dans son intervention sur le thème de l'arbitrage dans le domaine de l'investissement et du commerce, que les raisons de la survenue de litiges entre les entreprises économiques ou entre ces dernières et les organismes publics consistent essentiellement en la suspension des contrats entre les partenaires.
Dans ce contexte, l'importance primordiale de l'accompagnement des avocats, notamment lors de la rédaction de contrats entre partenaires. De grandes sociétés ont, par le passé, perdu des procès devant les juridictions internationales à cause d'un contrat mal ficelé, et ont dû payer des sommes énormes à leurs partenaires étrangers. Ainsi, un investisseur étranger qui vient s'installer en Algérie voit au-delà de la loi sur l'investissement, en s'enquérant de l'indépendance de la justice et de la rapidité du règlement des litiges. Certains investisseurs étrangers vont jusqu'au détail de la loi en matière de règlement des conflits sociaux et du rôle des syndicats, voire plus loin encore en sondant la stabilité politique du pays, avant d'engager des investissements. Et ce n'est pas tout. Car, il faut également penser à mettre en adéquation d'autres lois, intimement liées à l'investissement.
Le président de la République a bien pris soin de souligner dans son allocution, à l'adresse des participants à cette conférence, que «l'amendement constitutionnel allait donner lieu à l'adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce, ainsi que le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives, qui seront également révisés pour leur adéquation au développement de l'économie nationale». Vraiment, les facteurs d'attractivité de l'investissement ne sont pas une mince affaire.