Attendre une carte grise pendant quatre ans

Le dossier des cartes grises et de l'état civil, bête noire s'il en est des citoyens, a fait l'objet d'un rapport qui a été présenté à la dernière session de l'APW par la commission des affaires sociales et de l'emploi.

Les services qui délivrent ces documents donnent un spectacle désolant de centaines de personnes attroupées autour des guichets, et dont l'exaspération de certains, lassés d'attendre, dégénère souvent en altercation et autres prises de bec. A titre d'exemple, souligne le rapport, des propriétaires de véhicules attendent la régularisation de leurs cartes grises, depuis pas moins de quatre ans. Concernant les pièces délivrées par le service de l'état civil, qui ne désemplit pratiquement pas de toute la journée, 20% des citoyens demandeurs les retrouvent truffées d'erreurs, et ce, selon les chiffres de la commission elle-même. Le cas est surtout vrai pour l'APC de Constantine où les documents de l'état civil sont à retirer d'un service dont le siège est partagé avec le secteur urbain de Sidi Rached et qui de plus est inadapté. «Malgré que les officiers d'état civil et les agents font des efforts pour la bonne marche du service à l'effet de répondre au mieux aux doléances des citoyens, la poursuite de la gestion de celui-ci de manière traditionnelle, sans utilisation de l'outil informatique, crée encore plus de problèmes qu'elle n'en résout», est-il noté dans le rapport. Et d'indiquer que l'entame de l'informatisation du service le 5 décembre dernier est à étendre impérativement à tous les secteurs urbains si l'on veut des progrès significatifs dans ce domaine. Ceci ne doit pas dispenser les efforts à faire dans la formation des officiers et des agents de l'état civil, dont il est relevé que la plupart de ceux-ci sont recrutés dans le cadre du filet social et d'autres dispositifs d'aide à l'emploi. Alors que ce service est sensible, puisqu'à la base de tous les autres, et exige des compétence et de la stabilité. Concernant les cartes grises, le dossier est tout aussi sensible et sans doute plus épineux encore. La commission fait remarquer que le déménagement du service s'occupant de ces cartes à la cité administrative n'a pas réglé le problème des retards dans le traitement des dossiers, sans nier cependant l'existence de quelques petites améliorations. Les problèmes demeurent entiers en vérité et sont liés à plusieurs facteurs. Ainsi, à Constantine les cartes grises, qui sont du ressort de la daïra, sont délivrées depuis 2006 par les services de la direction des Affaires générales et de la Réglementation, pour des raisons de non-fonctionnalité et d'exiguïté des locaux. Les difficultés d'obtenir les informations sur les véhicules à immatriculer des autres wilayas, les réseaux de trafic de cartes grises qui font peur aux agents, à telle enseigne que certains refusent de traiter des cas de cartes grises. Ce qui se traduit par un surcroît de retard, dû aux craintes de sanctions voire de poursuites judiciaires que cela peut entraîner, en cas d'erreurs dans les enregistrements et de condamnations pour trafic. L'autre facteur, commun au service des cartes grises et à celui de l'état civil, concerne les agents qui sont là également dans leur majorité recrutés dans le cadre du filet social et des dispositifs d'aide de la DAS.

 Aussi les recommandations de la commission insistent sur les compétences de l'officier et des agents de l'état civil qui doivent être imprégnés du code de l'état civil. Les bénéficiaires du recrutement et des dispositifs d'aide à l'emploi ne peuvent faire face à ce travail particulier aux deux services. Ces derniers ont par contre besoin de permanence et de responsabilité pour remplir les missions, les agents du filet social s'en vont après la durée de leurs contrats qui, en général, ne dépasse pas une année.