Atteintes au foncier agricole à Alger

La maffia détourne 6.336 hectares Après une année et demie d’investigations, le chef du groupement de la gendarmerie nationale d’Alger, Taïbi Mustapha, a dévoilé, hier, au siège de son commandement général, le résultat des détournements du foncier agricole au niveau de la capitale. L’enquête menée sur la totalité des exploitations agricoles, à savoir 2092 EAC et EAI, a fait apparaître un détournement de 6.366 hectares, soit 17,80% de la superficie globale estimée à 35.757 ha. Les gendarmes ont auditionné dans cette affaire très sensible et complexe plus de 16.000 personnes. Ce qui représente quatre fois plus de personnes entendues que l’affaire Khalifa. Le groupement a présenté au parquet quelque 1.168 PV pour la juridiction de Blida, 501 pour celle d’Alger et 423 pour Boumerdès. Les surfaces détournées ont été utilisées, entre autres, pour des constructions illicites, individuelles, des habitations sans permis de construire, des usines, des enclos pour la vente de matériaux de construction et des infrastructures d’intérêt général mises en place dans le cadre des expropriations (routes, écoles, mosquées, ponts et cités d’habitation). La superficie globale réelle détournée de sa vocation agricole et qui est inutilisable est de 2.719 ha, soit un taux de 7,60% de l’ensemble du foncier agricole. Alors que les terres agricoles détournées dans le cadre de l’expropriation sont estimées à 2.628 hectares, soit 7,34%, les constructions illicites ont, quant à elles, accaparé quelque 733 hectares. Le chef du groupement de la Gendarmerie nationale d’Alger a ensuite dévoilé le plus important des détournements opérés par un «opérateur économique et banquier» à côté de Bouchaoui où il a acquis 18 exploitations agricoles d’une superficie de 321 hectares dont les transactions illégales avoisinent les 23 milliards de centimes. Le dossier a été transmis à la justice. Un notaire, une novice qui l’a aidé dans cette magouille, est d’ailleurs actuellement sous les verrous pour avoir reçu des honoraires estimés à... 2,5 milliards de centimes et pour usage de faux. Le chef du groupement a fait part également des principales infractions commises par les attributaires initiaux de ces terrains, punis notamment par la loi 87. Il s’agit, essentiellement de l’atteinte au foncier agricole, l’usage de faux, la construction illicite, l’escroquerie, le forage illicite, etc. Les services agricoles ont été mis à l’index dans le cadre de cette enquête. Ces derniers ont été accusés de ne pas avoir effectué dans les règles leur travail de contrôle et de supervision au moment des infractions, et ce, conformément au décret exécutif 90/5 du 6 février 1990. Les notaires, quant à eux, n’ont pas joué le jeu dans la mesure où ils n’ont pas, selon les termes de l’enquête, respecté les conditions légales dans l’opération de la concession, en enfreignant les articles 24, 34 et 35 de la loi 19/87 du 8 décembre 1987 ainsi que l’instruction ministérielle n°7 du 15 juillet 2002. Les notaires ont commis également des infractions liées aux dispositions notariales qui exigent que la publication des actes se fasse dans le mois et de ne pas avoir versé le cinquième des honoraires au Trésor public comme stipulé dans le contrat. Ce qui est une escroquerie sur la conservation foncière. Il y a lieu de noter que le groupement de la gendarmerie nationale d’Alger a pu mobiliser en un temps record, soit en moins de deux ans, un effort colossal, en plus du travail ordinaire et quotidien nécessaire à mettre hors d’état de nuire la maffia du foncier.