? L'ancien parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) de Béjaïa, Atmane Mazouz, sera finalement poursuivi pour la seule accusation d'"outrage à corps constitués", puisque les autorités judiciaires ont abandonné le deuxième chef d'inculpation retenu initialement à son encontre, à savoir "incitation à attroupement non armé".En effet, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi Aïch, en charge du dossier, vient de notifier au militant politique mis en cause, la décision de renvoyer l'affaire devant la juridiction pénale de première instance, ainsi que le non-lieu décidé à l'issue de l'enquête judiciaire concernant l'infraction prévue par l'article 100 du code pénal.
À noter que cette notification est intervenue une semaine après l'audition dans le fond du secrétaire national à la communication du RCD, par le même magistrat instructeur du tribunal de Sidi Aïch.
Pour rappel, cet ancien député de Béjaïa a été poursuivi pour ses publications sur sa page Facebook, datant de décembre 2019, soit pendant la période de l'élection présidentielle ayant vu l'intronisation d'Abdelmadjid Tebboune.
Selon Me Djamel Benyoub, l'un des avocats de la défense, après l'enrôlement de cette affaire par le parquet de Sidi Aïch, la programmation du procès d'Atmane Mazouz ne tardera pas à intervenir.
KAMAL OUHNIA
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Posté Le : 06/11/2021
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Kamal OUHNIA
Source : www.liberte-algerie.com