Assurances sociales

Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier à l'unanimité le projet de loi sur les assurances sociales lors d'une séance plénière, présidée le président du Conseil, Abdelkader Bensalah.Le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi qui représentait le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a indiqué que le secteur veillerait à l'élaboration des textes règlementaires de cette loi "dans les plus brefs délais".La loi se veut un mécanisme visant à élargir le champ de couverture sociale aux catégories qui effectuent des missions ou bénéficient de formation à l'étranger, à l'instar des parlementaires qui représentent la communauté nationale à l'étranger, a-t-il précisé. La loi s'inscrit dans le cadre de l'adaptation des règles du système national de sécurité sociale avec les nouvelles donnes enregistrées dans les domaines législatif, économique et social. Par ailleurs, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil de la nation a souligné, dans son rapport complémentaire, que l'adaptation de ce texte de loi, à travers l'amendement de son article 84, permettra à la catégorie des assurés sociaux de bénéficier d'une couverture sociale dans le pays de résidence lors de l'accomplissement de leur mission.La commission a salué "les efforts" de l'Etat visant à promouvoir le système de sécurité sociale, qui constitue "un acquis social qui préserve les droits de toutes les catégories sociales", appelant à la signature d'accords de coopération avec d'autres pays pour faciliter les procédures de couverture sociale des Algériens en mission à l'étranger. Elle a également appelé à éclaircir les modalités de prise en charge du coût des soins dont bénéficient les assurés sociaux en mission à l'étranger dans les textes règlementaires de cette loi.Le projet de loi sur les assurances sociales a été adopté en décembre dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).