Assurance contre les catastrophes naturelles (Cat-Nat)
Près d?un milliard de dinars de chiffre d?affaires Au terme d?un premier exercice de sa mise sur le marché, l?assurance contre les effets de catastrophes naturelles (CAT-NAT) a permis d?engranger un chiffre d?affaires global de près d?un milliard de dinars, selon l?évaluation établie par la direction des Assurances au ministère des Finances. Initiée par l?ordonnance du 26 août 2003, la souscription de contrat d?assurance contre les risques de calamités naturelles est devenue, pour rappel, obligatoire depuis le 1er septembre 2004. Tel que prévu par le texte en question, l?obligation de contracter ce type d?assurance s?applique à tout propriétaire de biens immeubles construits en Algérie, ainsi qu?à toute personne physique ou morale (particuliers, entreprises...) possédant des installations industrielles et commerciales. De leur côté, les compagnies d?assurance sont tenues de garantir la disponibilité des couvertures CAT-NAT pour l?ensemble des assurables. Cette assurance obligatoire, convient-il de préciser, est destinée à couvrir les biens et non les personnes, contre tout dommage direct subis à la suite d?une catastrophe naturelle, tels les tremblements de terre, les mouvements de terrains, les inondations, les coulées de boue, les tempêtes et les vents violents, ainsi que tout autre cataclysme d?une intensité anormale. Pour souscrire des couvertures contre ce type de risques, les assurables doivent s?acquitter d?une prime d?assurance, dont le niveau diffère selon les zones géographiques et suivant leur degré d?exposition aux calamités naturelles. A titre d?exemple, le prix d?une assurance CAT-NAT pour un logement collectif de 100 m2 à Alger - zone classée à haut risque de sismicité - varie en moyenne entre 600 et 3600 DA par an, suivant l?état du bien assuré. En cas de survenance d?un sinistre dû à une catastrophe naturelle, les compagnies d?assurance sont tenues d?indemniser leurs assurés dans des délais n?excédant pas les trois mois à compter de la remise des rapports d?expertises. Pour garantir le respect du caractère obligatoire de cette assurance, les propriétaires de biens assurables sont tenus de justifier devant les notaires d?une attestation d?assurance CAT-NAT pour conclure toute transaction immobilière (vente, location ou autre). Les déclarations fiscales tiennent également lieu d?instrument de contrôle pour veiller au respect de l?obligation d?assurance CAT-NAT par les personnes exerçant des activités commerciales et industrielles. En cas d?infraction, les contrevenants encourent une amende équivalente à 20% du montant dû au titre de l?assurance. Au demeurant, la loi prévoit que la non-souscription d?une couverture CAT-NAT par les assurables concernés donne lieu, en cas de catastrophes naturelles, à une exclusion de toute indemnisation, y compris par l?Etat.
Posté Le : 05/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com