Assurance contre les catastrophes naturelles On ne se bouscule pas

Instituée depuis plus de trois ans, suite aux inondations de Bab El-Oued et aux séismes de Aïn Témouchent et Boumerdès, et dictée par la nécessité d'inciter les citoyens à s'assurer contre les risques de calamités, l'assurance catastrophes naturelles (Cat/Nat) a du mal à se faire une place parmi les différents produits que proposent les compagnies et agences d'assurance. « Trop de paperasse pour un produit qui ne rapporte pas beaucoup », estiment certains assureurs. « Une assurance Cat/ Nat, pour quoi faire ? », se demandent pour leur part des citoyens. « C'est une corvée. Pour un seul contrat, il faut au minimum 40 minutes de travail, et ça ne rapporte pas beaucoup. Dans certains cas, les primes d'assurance ne dépasse pas les 400 dinars », explique un employé d'une agence d'assurance qui a voulu garder l'anonymat. L'agent ajoute: « Je préfère faire un seul contrat d'assurance voyage qu'une dizaine d'assurances Cat/ Nat ». Un autre agent nous dit: « Plusieurs fois, j'ai refusé de faire des contrats pareils pour des citoyens, sous prétexte de manque des imprimés nécessaires ». « Dans certaines agences d'assurance, on s'entête à exiger un acte de propriété. Une manière de décourager le client », ajoute notre interlocuteur. Dans ce cadre, on apprend que les imprimés nécessaires sont disponibles sur Internet et que le citoyen peut assurer la maison où il habite, même s'il n'a pas d'acte de propriété. Le contrat d'assurance peut se faire sur la base d'un document qui prouve que l'assuré occupe réellement cette maison ». Cependant, le flou persiste quant à la présentation ou non de l'acte de propriété, ce qui laisse le citoyen indécis. Absence de la culture d'assurance, manque de communication, défaut de démarche marketing sont parmi les raisons qui ont fait que cette garantie ne soit pas connue par les citoyens. Devenue une obligation ayant pour objectif de combiner entre la solidarité et l'aide de l'Etat, d'une part, et les garanties de l'assurance d'autre part, la souscription à l'assurance des biens, notamment l'assurance multirisques, n'est pas suffisamment répandue au sein de la population. A Oran et pour un parc de logements estimé à 267.056 unités, selon les dernières statistiques de l'ONS, le taux de couverture n'a pas dépassé les 6%, depuis l'instauration de cette obligation. Pour l'année en cours, seulement 333 contrats d'assurance Cat/ Nat ont été réalisés par la compagnie d'assurance SAA d'Oran. Un taux très faible, surtout que la wilaya d'Oran est classée au même niveau de risque que la wilaya de Boumerdès. Les recettes qui proviennent des assurances contre les catastrophes naturelles n'ont pas dépassé les 3% du taux global des récoltes du secteur des assurances. En 2006, au niveau national, sur les 47 millions de dinars que le secteur a récoltés, un million de dinars seulement provient de l'assurance Cat/Nat. Le contrat est conclu pour une durée qui ne saurait être inférieure à une année et des réductions sont offertes pour les gens qui renouvellent leurs contrats. En revanche, les incitations des agences d'assurances restent vaines. Pour les gens, cette assurance est un non-évènement et s'ils s'assurent, c'est parce qu'il y a obligation. En effet, l'attestation portant la garantie obligatoire catastrophe naturelle est exigée par les notaires, en particulier au moment des transactions de transfert ou de location des biens, assujettis à l'obligation par l'administration fiscale lors des déclarations fiscales, par tous ceux qui ont intérêt à la couverture d'un bien considéré, en particulier les banques. Le non-respect de l'obligation est sanctionné par une amende versée au Trésor et qui est de 20% de la somme due, et l'exclusion de toute indemnisation (y compris de l'Etat) en cas de catastrophe. En dehors de cela, la loi n'a pas prévu de sanction en matière de non-assurance. Les citoyens sont dans l'obligation de mettre la main à la poche en souscrivant des contrats de couverture auprès des compagnies d'assurance. Qu'est-ce qu'une assurance Cat/Nat ? Certains ignorent toujours l'existence de cette garantie et d'autres disent ne pas connaître les détails. Pour ceux qui ignorent et ceux qui ne connaissent pas encore les détails, « la souscription de cette assurance est une obligation instituée par les pouvoirs publics depuis le 1er septembre 2004. Le dispositif réglementaire mis en place par le législateur algérien à travers l'ordonnance 03/12 du 26 août 2003 a retenu quatre événements importants, à savoir les tremblements de terre, les inondations et coulées de boue, les tempêtes et vents violents et les mouvements de terrain. C'est une assurance de biens et non de personnes et couvre contre les dommages directs subis par les biens suite à une catastrophe naturelle (un événement naturel d'intensité anormale déclaré comme tel par les pouvoirs publics). Elle concerne deux sortes de biens, les bien immobiliers construits en Algérie (immeubles, constructions individuelles, bâtiment à usage professionnel; les installations industrielles et commerciales, y compris leur contenu, c'est-à-dire les biens immobiliers ainsi que les équipements, matériels, marchandises et autres biens contenus. Sont tenues à l'obligation deux catégories de personnes: tout propriétaire de biens immeubles construits situés en Algérie, les personnes physiques et morales qui exercent une activité industrielle ou commerciale. Pour les biens immobiliers à usage d'habitation, la couverture d'assurance s'étend sur les murs. La détermination de leurs capitaux se fait par l'application d'un prix normatif du mètre carré bâti fixé par les pouvoirs publics à 22.000 dinars. Pour les installations commerciales et industrielles, la couverture s'étend sur les constructions qui abritent l'activité, d'une part, et les équipements et marchandises qui y sont contenus, d'autre part. En matière de niveau de garantie, la distinction est à faire entre les biens immobiliers, garantis à 80% de la valeur assurée, et les installations industrielles ou commerciales pour lesquelles la garantie est fixée à 50% de la valeur assurée. L'indemnisation intervient uniquement dans le cas d'une catastrophe déclarée comme telle par arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur et des Finances, qui précise la nature de la catastrophe, la date de la survenue et les communes concernées. La déclaration de l'état de Cat/Nat est une condition préalable et indispensable pour que les sinistrés puissent constituer un dossier. L'assureur désigne un expert pour évaluer les dommages dans un rapport à remettre à l'assureur dans un délai qui ne peut excéder trois mois, à compter de la date de la catastrophe. Tout dépassement de ce délai autorise l'assuré à réclamer des dommages et intérêts. L'assuré peut également demander une contre-expertise si les conclusions de l'expert, requis par l'assureur, lui paraissent contestables. Si le désaccord persiste, un troisième expert est désigné à l'amiable ou par voie judiciaire. L'assureur doit verser à l'assuré le montant de l'indemnisation due dans un délai ne dépassant pas trois mois, à compter de la date de remise du rapport d'expertise. Les tarifs ou les primes d'assurances que doivent assumer les assurés varient en fonction de l'importance des biens à assurer, des zones géographiques, de leur implantation et du degré de leur exposition aux risques des calamités. Enfin, il faut encore du temps pour que les gens comprennent l'utilité des assurances, car tout semble dire que la leçon des inondations de Bab El-Oued et des séismes de Boumerdès et de Aïn Témouchent n'a pas été apprise.