Assurance catastrophes naturelles
La CNMA s?implique Les séismes, la grêle, le gel, les inondations, le sirocco, la tempête, la sécheresse et les incendies sont autant de sinistres pouvant menacer l?activité agricole et contre lesquels la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) propose des couvertures d?assurances aussi bien en direction des agriculteurs qu?en faveur des entreprises et des particuliers. En vigueur depuis le premier septembre dernier, le dispositif d?assurances obligatoire des catastrophes naturelles ( CAT-NAT ) engage ainsi pleinement l?implication de la CNMA, selon les dires de son directeur général, Djamel Madani, repris jeudi par l?APS. La CNMA, avait-il signifié, s?impliquera davantage dans l?assurance contre les catastrophes naturelles (CAT-NAT) à travers la mise en ?uvre récente d?un nouveau produit couvrant tous les types de risques engendrés par ces catastrophes. Le dispositif en question, a-t-il insisté, « couvre les exploitations agricoles et les locaux à usage d?habitation, commercial ou industriel, contre tous les risques de catastrophes naturelles. » Pour y souscrire, soulignera-t-il, les assurables ont à leur disposition une possibilité d?accès à l?ensemble des services qu?offre le réseau de la CNMA, à travers ses 62 caisses régionales et les 140 guichets locaux qu?elle fédère. Hormis son engagement dans la mise en ?uvre de l?assurance obligatoire CAT-NAT, la CNMA s?attelle également à finaliser de nouveaux produits d?assurance agricole, telle que la multirisque « arbres fruitiers » et les couvertures contre la sécheresse. Exerçant des métiers de banque et de leasing à travers sa filiale Salem, mais aussi et surtout des activités d?assurance, la CNMA a réalisé, selon ses responsables, un chiffre d?affaires de 2,6 milliards de dinars au titre de l?exercice 2003. S?agissant du nouveau dispositif d?assurance CAT-NAT, une convention portant sur la généralisation de ces nouvelles couvertures a été engagée, signale-t-on, entre la Caisse de mutualité agricole d?une part et l?Office national des aliments du bétail (ONAB) d?autre part. Décidée en conséquence à la récurrence des sinistres issus de calamités naturelles, notamment le séisme du 21 mai 2003, l?obligation de l?assurance CAT-NAT, convient-il de rappeler, s?applique à tout propriétaire de biens immobiliers bâtis en Algérie, ainsi qu?aux personnes physiques ou morales exerçant une activité industrielle ou commerciale. Tel que stipulé à travers l?ordonnance du 26 août 2003, la couverture des risques de calamités est rendue obligatoire à l?effet de garantir l?accès à l?indemnisation sur « tout dommage direct causé aux biens assurés suite à la survenance d?un événement naturel d?une intensité anormale, tels les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes ou tout autre cataclysme ». Pour assurer le strict respect de ces nouvelles dispositions, les propriétaires de biens immeubles sont soumis de facto à l?obligation de présenter devant le notaire un contrat d?assurance CAT-NAT, en vigueur, pour pouvoir conclure toute transaction immobilière (vente ou location). Parallèlement aux mécanismes de surveillance par le biais de l?enregistrement des opérations immobilières, les déclarations fiscales tiendront également lieu d?instrument de contrôle quant au respect par les assurables du caractère obligatoire de l?assurance CAT-NAT. Les primes d?assurance que doivent assumer les assurés, note-on enfin, varient en fonction du degré d?exposition aux risques de calamités naturelles, suivant les différences géographiques.
Posté Le : 16/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com