Assurance automobile

Ces dossiers, qui concernent les recours cumulés depuis 2010, seront assainis grâce à la convention d'assainissement des recours au coût moyen (Arcm), signée récemment par des assureurs publics et privés.Les dossiers antérieurs à cette date ont tous été réglés. Durant janvier 2016, ce sont les dossiers de recours de l'année 2010 qui seront assainis, tandis que le mois suivant sera consacré aux recours de 2011 alors que ceux de 2012 le seront avant la fin du premier semestre 2016, explique le même responsable qui avance qu'un avenant à l'Arcm sera signé pour pouvoir régler les sinistres en suspens de 2013 et 2014 avant la fin de l'année en cours. «Nous allons ainsi mettre fin aux litiges en souffrance depuis cinq ans, ce qui va certainement nous permettre de gagner en crédibilité vis-à-vis des assurés», a déclaré M. Kessali. Les litiges en question concernent les assurés pour «dommages et collision», alors que les assurés «tous risques» sont remboursés systématiquement sans passer par les recours.Avec plus d'un million de déclarations de sinistres enregistrées chaque année sur fond d'augmentation continue des accidents de la route, les sociétés d'assurances «sont submergées par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement», observe-t-il. En fait, le problème se pose comme suit : les assureurs des clients victimes de dommages et collisions, qui doivent attendre les remboursements à verser par les assureurs de la partie adverse, pour pouvoir les reverser aux clients, se retrouvent souvent avec des montants de remboursement inférieurs aux valeurs déclarées par les victimes.Parfois même, l'accident est déclaré par la victime chez son assureur alors que l'assuré qui est en faute n'aura rien dit à sa compagnie d'assurance. Face à de telles situations, les victimes des accidents déposent des recours chez leurs compagnies d'assurance lesquelles demandent, à leur tour, aux assureurs de la partie adverse une deuxième évaluation des dommages matériels ou bien des documents complémentaires aux dossiers d'assurance, ce qui provoque des retards. Mais grâce à la formule du «prix moyen» du marché, adoptée par l'UAR et soutenue par le ministère des Finances, les assureurs comptent mettre fin à ce lourd passif des recours, qui impacte la confiance des assurés. Ce «prix moyen» d'indemnisation représente le rapport entre le montant global des indemnisations de l'assurance automobile d'une compagnie d'assurance et le nombre de ses dossiers d'indemnisation, représentant donc la moyenne remboursée par la compagnie qui permet d'évaluer une moyenne unique du marché. En utilisant ce mode de calcul, les assureurs sont arrivés à définir un coût moyen du marché (pour le calcul des règlements des recours des cinq dernières années) de 37 148,5 DA.«Cela ne signifie pas que chaque assuré aura exactement ce montant. Mais cette somme permettra aux assureurs d'échanger les montants globaux dus réciproquement en multipliant ce prix moyen par le nombre de dossiers stockés chez chacun d'entre eux», explique M. Kessali. Ensuite, il reviendra à chaque compagnie de rembourser ses clients en fonction de l'évaluation des dommages qui leur ont été causés par les accidents de la circulation. Dans ce cadre, une opération d'échange de chèques entre sept compagnies d'assurance (Saa, Caar, Caat, Ciar, Cnma, Gam et Alliance assurances) a été effectuée récemment pour permettre un règlement rapide des 12 610 recours en suspens enregistrés en 2010 pour un montant global de 470 millions de dinars.Vers une indemnisation directe des assurésMais l'objectif final souhaité par l'UAR est d'arriver à un remboursement systématique et immédiat des assurés «dommages et collisions» en laissant l'assainissement des dossiers se faire a posteriori entre les assureurs eux-mêmes. «Nous voulons arriver à ce que le client soit indemnisé sans que son cas fasse l'objet d'un recours, mais que son dossier soit traité entre les compagnies elles-mêmes», avance M. Kessali. Pour ce faire, une nouvelle convention appelée Indemnisation directe des assurés (IDA) doit être signée d'ici la fin de l'année 2016-début 2017, selon le même responsable : «Cela va améliorer considérablement la branche automobile au profit des assurés et des assureurs.»De son côté, le directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami, reconnaît que le retard en matière de règlement des sinistres automobiles a toujours été le point faible des compagnies d'assurance et qu'il a lourdement pesé sur l'image du secteur. En 2014, le montant des indemnisations des sinistres-automobiles a atteint 44,8 milliards de dinars (contre 40,5 milliards de dinars en 2013), soit 75% du montant global des sinistres réglés par les assureurs toutes branches confondues.