Assouplissement de l'accès aux archives de la Guerre d'Algérie en France

En décembre 2021, la France avait anticipé de quinze ans le délai légal pour ouvrir ses archives judiciaires concernant la Guerre d'Algérie, suite aux annonces faites par Emmanuel Macron en mars de la même année. Toutefois, malgré cette ouverture, l'accès à ces documents restait compliqué pour les familles et les chercheurs.

Dans un geste attendu par les historiens et les familles, la France va maintenant faciliter davantage la consultation des archives liées à la Guerre d'Algérie. Selon un arrêté publié le dimanche 27 août au Journal officiel, il sera désormais possible de consulter les dossiers impliquant des mineurs.

L'un des principaux obstacles précédents était l'exclusion des dossiers concernant les mineurs, définis comme étant ceux âgés de moins de 21 ans conformément à la législation en vigueur à l'époque. Les archives impliquant des mineurs étaient normalement soumises à une période de classification de cent ans. Cette restriction, combinée à d'autres, rendait la plupart des dossiers inaccessibles. L'arrêté récent a levé cette exclusion, permettant ainsi la consultation des dossiers impliquant des mineurs.

Cependant, de nombreux dossiers continueront d'être classés comme confidentiels. Des restrictions demeurent en place pour les documents qui touchent à la vie sexuelle des personnes ou à la sécurité de personnes spécifiques ou facilement identifiables, notamment celles impliquées dans des activités de renseignement. Ces restrictions maintiennent également une part significative des dossiers hors de portée, comme l'a souligné l'historien.

Cette mesure d'assouplissement s'inscrit dans la politique d'apaisement entreprise par Emmanuel Macron durant son premier mandat présidentiel, en réponse aux recommandations du rapport de Benjamin Stora sur les enjeux mémoriels entre l'Algérie et la France concernant leur passé colonial.