Seulement 48 affaires ont été inscrites au rôle au cours de cette deuxième session ordinaire pour l'année 2009 ! Un chiffre inférieur presque de moitié par rapport à ce qu'on avait l'habitude de constater, il y a à peine 2 ans !
Ce qui sans doute expliquerait que la nouvelle approche imprimée depuis l'arrivée des deux chefs de cour en matière de qualification des faits ainsi que l'assainissement des affaires pendantes ont fini par soulager tout le monde, magistrats et justiciables ! Pour rappel, le garde des Sceaux, lors de sa visite de travail au siège de la cour deux ans plus tôt, avait broyé du noir en constatant au hasard des affaires consultées, comme un vol simple de motocyclette commis dans la rue qualifié de crime ! 98 inculpés comparaîtront jusqu'au 31 du mois en cours devant le tribunal criminel dont 39 d'entre eux sont détenus, alors que 9 autres se trouvent en état de fuite. L'état récapitulatif des infractions recensées par nature, pour cette 2e session criminelle pour l'année 2009, fait ressortir que l'homicide et la tentative d'homicide se taillent la part du lion, caracolant en tête d'affiche avec 11 affaires ! Viennent ensuite en 2e position, les infractions économiques de nature fiscale, de détournement et de dissipation de deniers publics avec 9 affaires à égalité avec les infractions pour constitution d'association de malfaiteurs et vol qualifié. Suivent en queue de liste, à la 9e et la 10e place, celles liées aux coups et blessures volontaires ainsi que l'attroupement et la désobéissance civile. Se bousculent, au milieu du tableau, les infractions pour terrorisme, kidnapping, destruction, vente illégale d'armes à feu, faux et usage de faux et, enfin, atteinte à la morale publique.
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Posté Le : 20/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelkader Zighem
Source : www.elwatan.com