ASSEMBLÉES COMMUNALES SANS EXÉCUTIFS

Les délibérations confiées aux chefs de daïra
Le règlement de la situation au niveau local s’est précisé au lendemain de la sortie médiatique du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. La wali de Béjaïa a mis fin depuis samedi aux situations de blocage que vivent certaines Assemblées populaires communales de la wilaya de Béjaïa depuis les élections locales. Elles sont 8 sur les 52 que compte la wilaya, à ne pas parvenir à dépasser les divergences entre élus qui ralentissent toute entente politique nécessaire pour la formation des exécutifs et, par voie de conséquence à l’adoption des résolutions vitales comme les budgets primitifs et les situations salariales.Conformément à la loi 60/08 du 07 avril relative à la commune, complétée par la loi 60/09 relative à la wilaya, elle même complétée par le décret exécutif 94/215 du 23 juillet 1994, le chef de l’exécutif de la wilaya a confié les pouvoirs des organes délibérants aux chefs des daïras concernées. L’arrêté en question, dont nous détenons une copie, a été signé samedi dernier et porte le n°08/1409. Il stipule dans son premier article que le chef de daïra se substitue à l’Assemblée populaire communale afin de prendre les différentes mesures à même de relancer les projets de développement. Il s’agit de l‘adoption du budget communal pour l’année 2008, le paiement des dépenses obligatoires, dont les salaires des fonctionnaires, ouverture des subventions...L’arrêté précise que la substitution des pouvoirs des organes délibérants demeure en vigueur jusqu’à ce que la situation de blocage soit levée.Il ne s’agit donc pas de destitution comme il a été colporté depuis des mois. Les Assemblées élues restent en poste et sont seulement dépourvues de leurs prérogatives. Lesquelles prérogatives peuvent, cependant, être récupérées à condition qu’elles fassent preuve de sagesse en mettant en place les organes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Cette situation concerne surtout des municipalités de taille moyenne comme Kendira, Souk Oufella, Aokas, Souk El-Tenine, Melbou et Tinebdar. Le maire de cette dernière commune confirmait, hier, la mesure des pouvoirs publics expliquant que «l’Assemblée reste en place dans sa totalité et le maire garde ses prérogatives et négociera désormais toute délibération avec la daïra et non avec l’Assemblée qui perd ce pouvoir délibérant».Sur fond de satisfaction, il annonce la convocation de la 6e session du conseil consultatif pour débattre de l’état d’avancement des projets communaux et de la décision de substitution en question.L’annonce des mesures pour débloquer la situation dans les communes concernées tant au niveau local que national, s’est précisée au lendemain de la sortie médiatique du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. «Il n’est pas exclu que l’on fasse appel aux solutions les plus rigoureuses prévues par la loi», menaçait au mois de février dernier Yazid Zerhouni.Au lendemain de son installation, l’actuel wali de Béjaïa a décidé de prendre le taureau par les cornes en adressant une mise en demeure aux élus des communes concernées pour constituer les exécutifs communaux dans les plus brefs délais. Des mises en demeure qui n’ont pas produit l’effet escompté.D’où le présent arrêté qui reste une réponse purement administrative qui évite pour ainsi dire la solution politique coûteuse, relevant du ressort du gouvernement. Il s’agit de la dissolution suivie de nouvelles élections partielles.D’ailleurs, une instruction gouvernementale devait être adressée, déjà du temps de l’ex-chef de gouvernement Abdelaziz Belkhadem, aux élus des trois partis de l’Alliance présidentielle, le FLN, le RND et le MSP, pour régler le problème des Assemblées locales bloquées. «Dans le cas où ces instructions ne donnent pas de résultats, des instructions seront données au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour procéder à la dissolution de ces Assemblées et à l’organisation de nouvelles élections», avait déclaré l’ex-chef de gouvernement qui n’a pas été plus loin que cette déclaration puisque des Assemblées locales même du FLN demeurent bloquées à ce jour.