Assemblée populaire nationale :Trois projets de lois à l'ordre du jour de la session de printemps

Trois projets de lois sont inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps 2012 de l'APN. Il s'agit notamment du projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 12-01, du 13 février 2012, définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement. En vertu de cette ordonnance, le nombre de sièges à l'APN a été augmenté de 389 à 462 sièges. L'amendement introduit dans l'ordonnance N° 97-08, du 6 mars 1997, définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement, intervient en fonction de la hausse démographique estimée à 4 millions d'habitants selon le dernier recensement de 2008. Il a également pour objet de réunir les conditions favorables à l'application de la nouvelle législation relative à l'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. L'ordre jour de la session comprend aussi un projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 12-02 du 13 février 2012, amendant et complétant la loi N° 05-01, du 6 février 2005 et relative à "la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". Le projet a pour objet l'adaptation de la législation algérienne aux nouvelles techniques appliquées par les criminels pour s'introduire de façon illicite dans les systèmes bancaires ainsi qu'aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il renforce également les engagements des autorités de régulation financière concernant les mesures réglementaires à adopter et suivre leur application par les institutions financières. Le projet de loi confère aux magistrats des prérogatives leur permettant de geler et de confisquer les fonds des organisations terroristes pour un délai d'un mois renouvelable. Il prévoit également une augmentation du montant des amendes et un élargissement du champ d'application de certains cas d'incrimination pour violation du secret professionnel en matière de déclarations de soupçons. Un projet de loi portant approbation de l'ordonnance 12-03, du 13 février 2012, portant loi de Finances complémentaire 2012 sera également soumis lors de cette session.