Assassinat de Ali Tounsi : La justice délibère sur fond de contestation
L'arrêt de la chambre d'accusation près la cour d'Alger, relatif au dossier de l'assassinat de Ali Tounsi, ex-directeur général de la Sûreté nationale, n'était toujours pas connu en fin de la journée d'hier, date à laquelle il devait être rendu. L'affaire avait été examinée par cette chambre le 7 juillet dernier, en l'absence des défenseurs de l'auteur présumé, Chouaïb Oultache, et de la famille du défunt Ali Tounsi, informés en retard. Ils ont de ce fait dénoncé ce qu'ils ont appelé « un déni de droit » et « une violation flagrante » de la procédure. En effet, les retards enregistrés dans la notification de la transmission des pièces du dossier au parquet d'Alger et dans l'envoi par ce dernier des convocations pour l'audience de la chambre d'accusation ont fait que les deux parties se sont retrouvées absentes. Ce qui n'a pas empêché les magistrats d'examiner l'affaire et de la mettre en délibéré pour le 14 juillet, d'autant que le code de procédure pénale, qui fait obligation de la notification de l'ordonnance de transmission des pièces aux parties, ne prévoit rien en cas d'absence de celles-ci à l'audience.Un autre vice de forme, soulevé cette fois-ci par les avocats de la partie civile, est lié à l'appel (devant la chambre d'accusation) contre l'ordonnance du juge d'instruction portant sur le refus de ce dernier de convoquer l'ancien ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, pour l'auditionner. En effet, le juge d'instruction ne pouvait transmettre les pièces de son dossier au parquet avant que la chambre d'accusation ne statue sur l'appel récusant son ordonnance puisque la décision de rejet de ce dernier est tombée le 11 juillet, soit 11 jours après l'ordonnance de transmission des pièces au parquet général. Des vices de forme qui mettent la chambre d'accusation dans une position un peu délicate, surtout si on prend le dossier sous l'angle de la transparence.
Posté Le : 15/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com