Algérie

Assainissement agricole dans la wilaya d’Oran



13 déchéances prononcées par la justice en 2007 Sur 14 affaires introduites au niveau des juridictions, 13 déchéances ont été prononcées contre des attributaires durant l’année 2007, c’est ce que dévoile une source responsable au niveau de l’administration des services agricoles de la wilaya d’Oran qui précise qu’»une seule affaire reste pendante». Une affaire qui a été également introduite devant la chambre administrative pour annulation et pour laquelle il a été désigné un expert. La même source qui fait état d’un contentieux lourd, explique que de nouveaux dossiers seront bientôt introduits devant la justice, conformément à la loi 87/19 portant organisation des droits et obligations des exploitants agricoles. On croit savoir, de même source, qu’il s’agit d’une quinzaine de personnes qui ont bénéficié, il y a quelques années, de terres agricoles, notamment à Es-Sénia, Gdyel, Boutlélis et qui ont, soit abandonné les terres qui leur ont été attribuées, soit octroyé des désistements au profit de tiers, ou encore changé la destination de ces exploitations agricoles.   B. Bens


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)