13 déchéances prononcées par la justice en 2007
Sur 14 affaires introduites au niveau des juridictions, 13 déchéances ont été prononcées contre des attributaires durant l’année 2007, c’est ce que dévoile une source responsable au niveau de l’administration des services agricoles de la wilaya d’Oran qui précise qu’»une seule affaire reste pendante». Une affaire qui a été également introduite devant la chambre administrative pour annulation et pour laquelle il a été désigné un expert. La même source qui fait état d’un contentieux lourd, explique que de nouveaux dossiers seront bientôt introduits devant la justice, conformément à la loi 87/19 portant organisation des droits et obligations des exploitants agricoles. On croit savoir, de même source, qu’il s’agit d’une quinzaine de personnes qui ont bénéficié, il y a quelques années, de terres agricoles, notamment à Es-Sénia, Gdyel, Boutlélis et qui ont, soit abandonné les terres qui leur ont été attribuées, soit octroyé des désistements au profit de tiers, ou encore changé la destination de ces exploitations agricoles.
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B. Bens
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Posté Le : 24/09/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com