Les brigades de la Subdivision du commerce d'Arzew se sont déployées sur le terrain, en cette période estivale.
Bilan : 67 commerçants verbalisés durant le mois de juillet dernier. 30 procès-verbaux se rapportant essentiellement au refus de contrôle effectué par les agents de la DCP ont été établis. Par ailleurs, les mêmes services ont effectué plusieurs sorties sur le terrain et ont relevé une multitude d'infractions. L'on peut citer, à titre d'exemple, le défaut du dépôt légal des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Lancée au début de l'année en cours, cette opération s'est soldée par l'établissement 192 mises en demeure pour non publication des mentions légales indiquées sur le registre du commerce. « En cas de récidive, les sanctions financières résultant de cette procédure arbitraire peuvent être plus sévères. Les chefs d'entreprise en infraction pourraient même faire l'objet de poursuites judiciaires », apprend-on. Notons que la durée de cette campagne d'investigation a été prolongée pour des raisons relatives à la non- identification des entreprises dont les adresses des sièges sociaux ne sont pas mentionnées sur l'inventaire.
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Posté Le : 07/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Linda
Source : www.elwatan.com