Saisie d’un tracteur avec une carte d’immatriculation falsifiée
Le contrôle routier effectué par les gendarmes n’est pas réservé qu’aux véhicules de tourisme ou aux poids lourds mais il touche tout engin roulant.
La semaine dernière, les éléments de la section de recherche de la gendarmerie nationale ont interpellé un individu conduisant un tracteur agricole dont la carte d’immatriculation s’est avérée être falsifiée.Le mis en cause L.D., âgé de 46 ans, a été présenté, le 06 août 2007, devant le procureur de la République près le tribunal d’Arzew, pour faux et usage de faux et a été placé sous mandat de dépôt.
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Posté Le : 09/08/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com