Arrêts de travail non justifiés ou de complaisance

Les directeurs d’agences CNAS et CASNOS dans le collimateur Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a menacé les médecins et les administrations affiliées à la CNAS et à la CASNOS qui délivrent des congés de maladie complaisants, de sanctions judiciaires et disciplinaires. Rien qu’en matière d’arrêts de travail pour raison de santé, sur quelque 2.272.512 dossiers contrôlés en 2007, plus de 351.000 n’ont pas été, selon lui, reconnus comme justifiés, soit un taux de 12%. S’y ajoutent pas moins de 66.000 dossiers pour lesquels les bénéficiaires ne se sont pas présentés au contrôle et près de 14.600 dossiers dont le contrôle s’est avéré impossible. Ces données révèlent, on ne peut plus clairement, un nombre non négligeable d’arrêts de travail injustifiés ou présumés de complaisance et d’autres tricheries liées aux avantages de la CNAS pour les soins à l’étranger qui ont pu être détectées par le contrôle médical. Dans ce cadre, le premier responsable du secteur de la sécurité sociale a invité, hier, les cadres et médecins en charge du contrôle médical, relevant des agences Cnas et Casnos des wilayas du centre, au renforcement des contrôles médicaux mixtes en coordination avec les services administratifs. Et d’aller vers les domiciles aux fins de vérifier l’observance des conditions exigées des bénéficiaires d’arrêts de travail indemnisés. Ces mesures, soutient Tayeb Louh, devraient aboutir à davantage de réduction des abus et fraudes en matière d’arrêts de travail préjudiciables aux organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux employeurs se trouvant confrontés à un absentéisme injustifié et donc à des journées de travail perdues. Par ailleurs, le Département de Louh a mis en avant une panoplie d’actions visant la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie, surtout quand on sait qu’en 2007 la dépense totale de la sécurité sociale a avoisiné les 141 milliards de DA et celle du médicament s’est établie à plus de 64 Mds, soit plus de 45%. Il s’agit notamment de la sélection parmi les médicaments enregistrés et commercialisés en Algérie, d’une liste de médicaments remboursables sur la base de leur service médical rendu. La promotion du médicament générique fait partie également des mesures instituées. Et ceci grâce à l’instauration des tarifs de référence de remboursement depuis avril 2006, élargis dernièrement à près de 300 DCI soit 2.200 marques. Dans le même sens, les organismes de la sécurité sociale recherchant des meilleures offres de soin, en terme de rapport qualité/prix, ont réduit les transferts pour soins à l’étranger grâce notamment au système de conventionnement des cliniques privées et la diversification des sites étrangers conventionnés. En plus de l’encadrement, par un texte réglementaire, des conditions et modalité de prise en charge des frais de transport sanitaire dont les dérives en matière de remboursement s’élèvent à plus de 800.000 DA en 2007. Enfin, dans le cadre de l’amélioration de ses ressources et de ses équilibres financiers, le Département de la sécurité sociale a vite adopté une réforme de ses instruments de recouvrement, ceci par l’élargissement des prérogatives des agents de contrôle de la sécurité sociale et l’habilitation des inspecteurs de travail à relever les infractions à la législation. A la fin 2007, le nombre de contrôleurs a atteint 524. Au cours de la même année, plus de 36.000 employeurs ont été contrôlés et il en ressortira plus de 47.500 infractions ayant permis à la CNAS de récupérer 1,8 milliard de DA. Abed Tilioua