Arrêté ministériel pour faciliter les mesures d'accès aux logements ruraux

Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé la promulgation d'un nouvel arrêté ministériel en juin prochain pour simplifier et faciliter les mesures d'accès aux logements ruraux et aux subventions financières. A une question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Tebboune a reconnu «la complexité des mesures actuelles» d'accès à cette formule de logements. Il a affirmé que le nouvel arrêté ministériel qui sera promulgué à la mi-juin au plus tard «permettra d'alléger et de hâter les mesures d'accès au logement rural et de bénéficier de l'aide de 700.000 dinars octroyée par l'Etat».
«Les mesures actuelles sont très complexes et nous oeuvrons à les simplifier, en coopération avec les walis et présidents d'APC», a indiqué le ministre, ajoutant que le prochain arrêté ministériel prévoit notamment le transfert des listes de candidats bénéficiaires des communes directement vers les directions de wilayas du logement sans passer par les services de Daïra.
La direction de wilaya du logement, consultera par la suite le fichier national du logement pour effectuer une enquête immobilière en vue de s'assurer que le candidat n'a pas bénéficié auparavant d'une ancienne aide ou formule de logement. Une fois l'enquête immobilière réalisée, les dossiers des bénéficiaires sont transférés au wali pour donner son approbation avant leur envoi à la Caisse nationale du logement (CNL) pour l'établissement des décisions ouvrant droit à l'aide à la construction de l'ordre de 700.000 DA pour les régions du nord et 800.000 DA pour les wilayas du sud et 1 million de DA pour les wilayas de l'extrême sud, a indiqué M. Tebboune. L'arrêté ministériel propose la simplification des mesures de paiement de l'aide à la construction pour le logement à travers leur division en deux tranches au lieu de trois.
La première est versée à hauteur de 30 à 40 % au démarrage des travaux de construction, alors que la deuxième est versée immédiatement après la réception du projet, a souligné le ministre. Ce nouveau texte figure parmi plus de 45 arrêtés ministériels promulgués durant les derniers mois et portant essentiellement sur l'adaptation des constructions avec la topographie de la région et la destruction du vieux bâti pour la reconstruction de nouvelles habitations sur le même terrain propriété du bénéficiaire en cas d'absence d'une offre immobilière, outre l'accélération des mesures de réalisation du fichier national. Selon les chiffres avancés par le ministre, le quota des logements ruraux inscrits dans le programme de logement du secteur pour la période 2010-2014 s'élève à 900.000 unités, soit 40 % de tout le programme, outre les 70.000 unités dont les travaux de réalisation ont été lancés durant l'année en cours. A une autre question sur la révision du montant de l'ancienne aide financière de l'ordre 120.000 DA, octroyée dans le cadre de l'ancienne formule du logement rural, M. Tebboune a souligné que ses services oeuvrent à trouver une formule exceptionnelle pour augmenter cette aide au profit des anciens bénéficiaires, telle la possibilité de payer la différence entre les deux formules ou l'autorisation des bénéficiaires de l'ancienne formule à effectuer des travaux d'élargissement de leurs habitations.