Pas moins de 20 factures de vente de matériaux de construction falsifiées
et une vingtaine de «griffes» de commerçants également reproduites
frauduleusement ont été saisies par les services du groupement de la
gendarmerie d'Oran. Une personne répondant aux initiales de B.H. et impliquée
dans cette affaire a été arrêtée et placée sous mandat de dépôt. En effet, le
procédé adopté par le mis en cause était d'établir des fausses factures sur
lesquelles étaient apposées de fausses «griffes» de commerçants afin d'échapper
aux impôts. C'est à la demande de clients que B.H. confectionnait ces factures
moyennant d'importantes sommes d'argent, ont précisé les mêmes sources. Il
s'agit d'une procédure qui permet en cas de contrôle de s'assurer que les
commerçants intéressés par cette formule étaient à jour vis-à-vis du fisc. Par
ailleurs, l'opération de perquisition effectuée dans le domicile du mis en
cause a permis la récupération de ce lot de factures et de griffes falsifiées.
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Posté Le : 24/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com