ARPT. Appel à candidature pour le service universel
L?Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a lancé récemment un appel national à candidature pour la fourniture du service universel. Cet appel à candidature, lancé en application du décret exécutif n°03-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel, a pour objectif la sélection d?un ou de deux soumissionnaires qui se verront attribuer l?un ou les deux lots couvrant le service universel. Considérant la nécessité capitale pour les habitants des zones rurales et les autres groupes défavorisés d?accéder aux services des télécommunications et que le fonctionnement actuel du marché des télécommunications, bien qu?efficient et dynamique, ne permet pas de couvrir la totalité du territoire, la déclaration de politique sectorielle a prévu le dispositif du « service universel » destiné principalement à intervenir dans la partie non couverte par les opérateurs, en application des dispositions de leurs cahiers des charges. Le financement du service universel est assuré tant par l?Etat que par la nécessaire contribution des opérateurs. Si dans son contenu et dans sa substance le service universel existe à travers les multiples actions engagées par certains opérateurs, particulièrement l?opérateur historique, il demeure cependant en attente de la mise en place effective des mécanismes de rétribution évoqués dans les textes.
Posté Le : 28/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. B.
Source : www.elwatan.com