ARPT

L'interconnexion des opérateurs de téléphonie fixe et mobile a été validée par une décision de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) rendue publique sur son site web. L'Arpt a procédé début septembre à la notification aux opérateurs mobile et fixe des décisions portant approbation de leurs catalogues d'interconnexions au titre de l'exercice 2015-2016, est-il précisé dans un communiqué de l'autorité de régulation. C'est dans le cadre d'un "march é ouvert à la concurrence que le principe d'interconnexion, au sens strict, permet le raccordement des réseaux ouverts au public afin de permettre à l'ensemble de leurs abonnés respectifs de communiquer librement entre eux'', ajoute l'Arpt. En effet, en l'absence d'accord d'interconnexion, un abonné serait dans l'obligation de souscrire autant d'abonnements qu'il existe d'opérateurs ou de réseaux pour pouvoir dialoguer avec ses correspondants, (en intra réseau / on - net), qui sont abonnés à d'autres opérateurs. Sur le plan économique, ce concept a pour principal but de rendre la concurrence effective sur le marché des télécommunications, une mesure prévue par l'article 25 de la loi 2000-03 du 05 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications qui à l'instar de toutes les législations du monde impose aux opérateurs l'obligation d'interconnexion. De ce fait, les opérateurs sont tenus selon la disposition précit ée de la loi, de donner droit "dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires", aux demandes d'interconnexion émanant des autres opérateurs, précise l'Arpt. Chacun d'eux publie à cet effet chaque année à destination de ses concurrents, conformé- ment à ladite disposition légale, une offre tarifaire et technique d'interconnexion précisant les modalités de cette interconnexion et les tarifs des divers services d'interconnexion qu'il fournit pour donner corps à cette obligation. L'article 25 de la loi 2000-03 poursuit que préalablement à la publication par chacun des opé- rateurs de son offre tarifaire et technique, cette dernière contenue dans un catalogue dit "d'interconnexion doit être approuvée par l'Autorité de régulation dont c'est au demeurant l'une des missions légales". Le modus operandi, la méthode et les conditions d'application de cette mission légale sont quant à eux fournis par un texte d'application subséquent, à savoir le décret exécutif de mai 2002 fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications qui précise que les "tarifs d'interconnexion, comme ceux de location de capacité, sont établis dans le respect du principe d'orientation vers les coûts réels." La méthode utilisée pour ce faire, a été établie par l'Arpt en concertation avec les opérateurs conformément aux dispositions du décret précité. Sur cette base, l'Autorité de régulation après avoir examiné et porté des amendements techniques et tarifaires aux offres d'interconnexion de chaque opé- rateur, en s'assurant que tous les principes légaux et réglementaires ont été respectés. Elle a approuvé début septembre, en plus du catalogue de l'opérateur du fixe Algérie Télécom (AT), les catalogues d'interconnexion des trois (03) opérateurs mobiles à savoir, Algérie Télécom Mobile (ATM), Optimum Télécom Algérie (OTA) et Wataniya Télécom Algérie (WTA). Il est à rappeler que l'interconnexion désigne le raccordement physique et logique des différents réseaux de télécommunications ouverts au public afin de permettre à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement et d'accéder aux services fournis par les opérateurs.