Arnaques aux soldes
Depuis quelques mois, la totalité des magasins d?habillement et des cosmétiques à Annaba affichent des soldes. Les précédentes années, le nombre de soldeurs était limité à deux magasins spécialisés dans les cosmétiques. Cette pratique s?est généralisée en 2004 où l?on solde à tour de bras pour vendre... plus cher. « Pour être fixé sur le prix réel d?un parfum prétendument de marque, j?ai demandé au commerçant de me présenter la facture. Il a refusé sous le prétexte que son fournisseur ne lui en fournit pas », a indiqué Hadia N., enseignante à l?université de Annaba. « Cet aspect du commerce a été pris en charge dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 02-04 du 23 juin 2004. Elle fixe les règles applicables aux pratiques commerciales. De ces dispositions, nous retiendrons l?application de mesures répressives à l?encontre de tout agent économique qui procède à la vente d?un bien à un prix inférieur au prix de revient. » En ce qui concerne les soldes, les ventes en liquidation et les ventes promotionnelles, les textes d?application sont toujours au stade de la mouture. Ces textes porteraient sur le niveau d?abattement des prix, la période des soldes et les secteurs d?activités commerciale concernés. La vente en l?état de matières premières - Les pratiques commerciales illicites se rapportant aux ventes et au déballage, dans les magasins et dans les usines. Les pratiques discriminatoires entre agents économiques en matière de prix. Les délais de paiement et conditions de vente. Les pratiques contractuelles abusives et le non-respect des délais de livraison (relation vendeur/consommateur),
Posté Le : 15/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. C. H
Source : www.elwatan.com