ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Sonatrach recourt exclusivement ' des cabinets 'trangers

Le groupe Sonatrach recourt exclusivement ' des cabinets d'avocats 'trangers pour le r'glement de ses litiges commerciaux par arbitrage international.
Ch'rif Bennaceur - Alger Le Soir) - C'est ce que l'avocat et universitaire alg'rien, Me Farid Ben Belkacem, a indiqu' hier, lors d'un atelier organis' par le Forum des Chefs d'entreprises FCE) sur les dispositifs priv's de r'glement des litiges dans les relations commerciales. 'Sonatrach a une tendance manifeste ' faire appel en mati're d'arbitrage, exclusivement ' des cabinets d'avocats 'trangers ', rel've ce juriste qui fait partie du Centre de conciliation et de m'diation et d'arbitrage d'Alger (CCMAA), relevant de la Chambre alg'rienne de commerce et d'industrie (CACI). C''tait le cas notamment pour les cinquante cas d'arbitrage, portant essentiellement sur des litiges 'nerg'tiques, enregistr's avant 2010. Mais c'est devenu la r'gle dans le cas des 12 cas d'arbitrage recens's depuis 2010. Et ce dans la mesure o' ce sont les partenaires 'trangers qui imposent le recours ' l'arbitrage commercial, en recourant ' l'assistance de leurs conseils et juristes locaux pour la bonne r'daction des clauses contractuelles. Comme l'on d'plore la tendance de l'Etat ' confier les conventions d'investissements ' des banques ou cabinets 'trangers, sans concertation avec les comp'tences locales, sans une bonne ma'trise des risques litigieux. Voire 'sans r'fl'chir' et 'agir en amont en aval' de l'arbitrage, dira ce juriste qui observe que 'malheureusement, l'Alg'rie prend parfois des d'cisions ' son encontre'. Or, dans la mesure o' le recours ' l'arbitrage international et aux cabinets 'trangers repr'sente un co't financier assez 'lev', l'impact sur les deniers publics s'av're assez n'gatif. Voire, le risque de dilapidation n'est pas 'cart', laisse- t-il entendre, stipendiant le fait que les 'trangers profitent de l'Alg'rie. De surcro't, les op'rateurs alg'riens, par m'connaissance de l'arbitrage commercial international, laissent le soin au cocontractant 'tranger de proposer ou de r'diger la clause ou la convention d'arbitrage. Et cette derni're est 'souvent bien r'dig'e, dans l'int'r't du cocontractant 'tranger et elle donne comp'tence ' une institution internationale de renomm'e mondiale avec son propre r'glement d'arbitrage et ' des co'ts tr's importants ', indique cet universitaire. Ou bien la clause est tr's mal r'dig'e, ce qui rend son application inop'rante selon Me Ben Belkacem qui insiste sur la n'cessit' d'une bonne r'daction des contrats et l'inclusion de clauses pr'voyant le recours arbitral. A ce propos, il indique que la CCMAA s'est d'clar'e incomp'tente dans une vingtaine d'affaires en raison de l'absence de telles clauses d'arbitrage. L'occasion pour Me Ben Belkacem d'inviter Sonatrach et d'autres entreprises, voire l'Etat 'associer des cabinets locaux pour acqu'rir, pour certains, l'exp'rience et pour d'autres la parfaire '. Ainsi, les entreprises alg'riennes et notamment les PME dont les capacit's financi'res sont assez limit'es pourraient b'n'ficier de co'ts r'duits au niveau local, en mati're d'arbitrage commercial. Notons, dans ce contexte, que le pr'sident de la Chambre internationale d'arbitrage a 't' re'u la semaine derni're par Sonatrach, ' l'invitation de celleci. C'est ce que le pr'sident du Comit' national Alg'rie de la Chambre de commerce international (ICC), Tewfik Gharsi, a relev' lors de cet atelier, en indiquant que le repr'sentant de la Cour internationale a rencontr' 'galement des membres du gouvernement.
C. B.
Quid de l'arbitrage '
L'arbitrage consiste ' soumettre par les parties, leur diff'rend au jugement de particuliers qu'elles choisissent. C'est une technique visant ' faire donner la solution ' une question, int'ressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes (le ou les arbitres), lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention priv'e et statuant sur la base de cette convention, sans 'tre investie de cette mission par l'Etat. C'est un mode priv' de r'glement des litiges, fond' sur la convention des parties. Il se caract'rise par la soumission d'un litige ' de simples particuliers choisis, directement ou non, par les parties. L'arbitrage est donc une justice priv'e, reposant sur un fondement contractuel.