Après une deuxième mise en demeure aux investisseurs «défaillants»: Vers la récupération de plus de 200 assiettes foncières non exploitées

? La wilaya d'Oran s'attèle à récupérer plus de 200 assiettes foncières suite à la deuxième mise en demeure adressée aux investisseurs ayant bénéficié de terrains et qui n'ont pas réalisé leurs investissements, a-t-on appris, hier, de sources proches de la wilaya. Nos sources indiquent que cette opération s'inscrit dans le cadre de l'application des dernières instructions du wali d'Oran. Le mois dernier, quelque 250 mises en demeure avaient été adressées aux bénéficiaires d'assiettes foncières mais qui n'ont toujours pas concrétisé leurs projets.Le wali d'Oran M. Cherifi Mouloud avait annoncé, à l'occasion, que toutes les mesures ont été prises pour la récupération des terrains. En marge de l'ouverture du Salon international de l'Industrie agroalimentaire au Centre des Conventions ‘Mohamed Benahmed', le wali a annoncé à la presse le lancement, depuis deux mois, d'une opération d'assainissement des listes des investisseurs. Il s'agit de plus de 150 investisseurs, en milieu urbain et plus de 100 en zones d'activités de la wilaya, a fait savoir le wali qui a affirmé qu'une 2ème mise en demeure a été adressée aux investisseurs défaillants. Il a rappelé, dans ce cadre, que l'ancienne réglementation permettait à l'investisseur d'acquérir un terrain d'assiette au titre de l'investissement lui ouvrant le droit de devenir propriétaire même s'il ne réalise pas ses investissements, soulignant que la nouvelle réglementation, à savoir la concession permet à l'Etat de récupérer l'assiette après deux mises en demeure seulement. Mouloud Chérifi a ajouté que la nouvelle réglementation permet de récupérer le terrain après deux mises en demeure et le transférer à un autre investisseur. La récupération du foncier est désormais accordée à la Commission d'investissement de la wilaya, de même que son affectation à un autre investisseur sérieux, selon le wali, qui a indiqué que plus de 50% de terrains d'assiette seront récupérés par des mesures administratives et le restant sera déféré devant la justice.
En février dernier, le wali d'Oran avait indiqué que la Commission de wilaya chargée du suivi des investissements, avait adressé une centaine de mises en demeure à des investisseurs qui ont bénéficié du foncier industriel mais qui n'ont toujours pas lancé leurs projets, à l'issue d'une opération de contrôle menée dans les zones industrielles et d'activité. Le chef de l'Exécutif, qui s'exprimait lors de l'ouverture d'une journée d'étude organisée par le Club des investisseurs, en collaboration avec l'APW avait indiqué que cette commission lui présentera son rapport pour permettre à la wilaya de prendre les mesures qui s'imposent envers les investisseurs contrevenants. La wilaya d'Oran est considérée comme un pôle industriel par excellence au niveau national. Pas moins de 900 dossiers d'investissements dans différents domaines ont été reçus par les services concernés de la wilaya. Toutefois, nombreux sont les investisseurs qui ont bénéficié du foncier industriel, ces derniers mois, mais qui n'ont pas été jusqu'au bout de leurs projets. Ces derniers ont été sommés de lancer leurs projets considérant que tout investissement qui n'a pas été lancé sera annulé, surtout que la bureaucratie et les lourdeurs administratives ont été «bannies» dans l'acte d'investir. Les autorités locales insistent sur le lancement de tous les projets d'investissements productifs validés par le Comité d'investissements. Ainsi et dans le cadre des mesures prises, localement, pour relancer le dossier des investissements et pour mettre en ?uvre le programme du président de la République, visant notamment à encourager les investissements privés, il a été décidé d'installer cette commission de suivi et de contrôle de tous les projets d'investissement et immobiliers.
Cette commission de wilaya, composée de différents secteurs, notamment l'Urbanisme, l'Industrie, les Domaines, le Cadastre..., est chargée du suivi et de l'évaluation de l'achèvement des projets d'investissements dans la wilaya d'Oran. «La Commission est chargée d'exécuter les instructions du wali, en effectuant un travail sur le terrain et en procédant aux enquêtes nécessaires sur le démarrage effectif des projets d'investissement et sur la fin des travaux. La Commission devra rendre compte au wali d'Oran de la situation des projets d'investissements dans un délai de deux mois», souligne le même communiqué.