Après six mois de prison et condamné à une année avec sursis

L'homme d'affaires, Issad Rebrab, a été condamné, hier, par le tribunal de Sidi M'hamed à une peine de prison de 18 mois dont six mois de prison ferme et une année de prison avec sursis pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et surfacturation lors d'une opération d'importation.Le procès d'Issad Rebrab a duré une journée, il était accusé d'avoir une commis une infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, surfacturation lors d'une opération d'importation et faux et usage de faux. Le même tribunal l'a condamné, lui qui se trouve en détention préventive depuis le mois d'avril dernier, à une amende de 1.383.135.000 DA. Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger», «faux et usage de faux» et «fausse déclaration douanière». Cette société prénommée Evcon, est une filiale du groupe Cevital, propriété de l'homme d'affaires qui a importé les équipements de purification d'eau utilisant l'intelligence artificielle et de l'établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF).
Le tribunal a condamné cette entreprise à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines. Le tribunal a également condamné l'établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA. La présidente du tribunal a indiqué lors de l'interrogatoire des accusés que «l'expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98.983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré». La surfacturation des équipements de purification d'eau importés par Evcon, s'est élevée à plus de 792 millions DA, alors que la valeur réelle de ces équipements est de 98.
«L'expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré», a indiqué la juge qui interrogeait les accusés dans cette affaire, à savoir Issad Rebrab en sa qualité de Président du conseil d'administration (PCA) de la société Evcon et les deux personnes morales, la dite société et l'établissement bancaire «The Housing Bank for trade and finance (HBTF)». Citant l'expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que «le mode d'emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu'il s'agit d'équipements d'occasion». En outre, a-t-elle ajouté «le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom d'Evcon, alors que celle-ci n'existait pas à cette date» souligné que «celle-ci a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au Registre de commerce le 22 mai 2018, soit bien après leur arrivée au port d'Alger». En ce qui concerne le pays exportateur de ces équipements, Rebrab a indiqué que c'est la Corée du Sud, mais la juge l'a confronté aux documents inclus dans le dossier où figure la société suisse Antei.
Celle-ci a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes. «Il s'agit d'équipements de pointe, unique dans le monde utilisant l'intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de 8 sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, Etats-Unis et Corée du sud)», a répliqué Rebrab. Le représentant de la personne morale (Evcon), Hocine Hannachi, a argué que «la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu'il était au nom de Cevital avant Evcon».
Etayant les déclarations de Rebrab que «tout a été fait dans le cadre de la loi», le représentant d'Evcon a soutenu que la valeur mentionnée dans la facture «est bel et bien leur montant réel et que le matériel était neuf, contrairement aux conclusions de l'expertise». Le tribunal a également condamné l'établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA. La présidente du tribunal a indiqué lors de l'interrogatoire des accusés que «l'expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré».