Après le passeport: Un permis de conduire plus «léger»

Les pouvoirs publics multiplient les mesures d'allègement des procédures administratives. Après la carte nationale et le passeport, des mesures sont prévues pour simplifier le dossier de renouvellement du permis de conduire et l'obtention de la carte grise.

La révision du code de l'état civil va permettre de donner une vie plus longue aux documents. Après la suppression de l'acte de naissance 12 S pour le dossier de la carte d'identité nationale, du certificat de nationalité pour le renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, les pouvoirs publics vont prendre d'autres mesures pour simplifier la vie des citoyens. De passage, hier, à la radio Alger chaîne III, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, M. Mohamed Talbi, a annoncé que le renouvellement du permis de conduire allait être simplifié à son tour. « Le dossier sera limité à la remise de deux photos, d'un certificat médical, de l'ancien permis et d'un timbre fiscal », a-t-il indiqué. Il a annoncé également des mesures en matière d'organisation qui vont permettre de réduire le délai de délivrance des documents. Pour le cas de la carte grise, « elle sera délivrée le jour même, quand cela est possible. Pour la vente de véhicules et les immatriculations inter-wilayas, cela sera fait dans un délai maximal de 21 jours ». Pour la prolongation de la durée de validité de certains documents d'état civil, le responsable au ministère de l'Intérieur déclare que l'option va être mise en application avec la révision du code de l'état civil qui date des années 70. « Quarante ans de mise en Å“uvre ont révélé des lacunes qui nécessitent une révision du code de l'état civil et des textes subséquents prévoyant la durée de validité ».

Prolonger la durée de validité des documents

Cette prolongation de la durée de validité concerne principalement l'extrait de naissance. Quant à l'acte de décès, M. Talbi a relevé - ce qui est un pur bon sens - qu'il sera délivré une fois pour toutes et que seule l'altération du document en justifierait un nouveau. Selon M. Talbi, la pratique et l'introduction de l'outil informatique imposent de changer.          Une cellule technique de suivi mise en place à l'occasion de la rencontre avec les walis va faire un recensement des textes qui ont besoin de toilettage ou d'être abrogés et des cas qui nécessitent de nouveaux textes. En matière d'amélioration des relations entre l'administration et des citoyens, il a relevé que dans le cadre du Fonds commun des collectivités locales pour 2010, de nouvelles antennes administratives seront ouvertes. Il a noté également que le nouveau code communal a donné la possibilité aux communes de créer des délégations administratives qui peuvent être ouvertes au niveau des grandes agglomérations. Pour M. Talbi, la confiance des citoyens à l'égard de l'administration est «altérée» et son rétablissement ne sera pas possible si «on ne fait pas le ménage au niveau des services publics censés être pérennes, agir dans la continuité et donner une prestation de qualité». Il a estimé que le personnel en charge de l'état civil n'est pas qualifié et qu'il est nécessaire d'introduire l'informatique tous azimuts.

De «gros problèmes» avec l'état civil

L'opération de numérisation des registres de l'état civil a été entamée et, pronostique-t-il, l'informatisation totale de l'état civil pourrait être atteinte au début de l'année 2012.    Il a donné le cas d'Oran comme un modèle en matière d'introduction de l'informatique et de décentralisation de la délivrance des documents d'état civil. Il a également critiqué la propension des administrations et des entreprises à exiger l'acte de naissance numéro 12 alors qu'une copie de la pièce d'identité est souvent suffisante. M. Talbi a indiqué que 2,8 millions de documents d'état civil 12 S ont été délivrés et que l'introduction de l'outil informatique a révélé que nous avons de «gros problèmes de transcriptions des noms et prénoms, de non inscription des jugements collectifs et un certain nombre d'insuffisances à prendre en charge». Pour M. Talbi, les erreurs sont de deux sortes. Celles qui existent déjà au niveau des registres et celles qui sont commises par les agents au moment de la délivrance des documents. Pour lui, la solution à ces problèmes qui constituent un vrai calvaire passe par l'informatisation et la «mise à jour» des sanctions. Il a indiqué que les personnels qui font correctement leur travail vont bénéficier d'une mise à niveau et d'un statut. Outre l'informatisation, l'organisation du service, il y aura, a-t-il indiqué, un travail de contrôle a posteriori pour sanctionner les comportements.