Après l'expérience des législatives et des locales, la CNSEL supervise pour la première fois l'élection présidentielle

La Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) supervisera pour la première fois depuis sa création, l'élection présidentielle du 17 avril, après avoir supervisé les législatives du 10 mai 2012 et les locales du 29 novembre 2012.Présidée par le magistrat Brahmi Lachemi et composée de 362 membres, la CNSEL est chargée de s'assurer du respect de la loi tout au long du processus électoral, à partir du dépôt des dossiers de candidatures jusqu'à la fin du scrutin et l'annonce des résultats par le conseil constitutionnel.La commission nationale de supervision des élections est habilitée en vertu de la loi à échanger des informations se rapportant à l'organisation etau déroulement des élections avec la commission nationale de surveillance des élections dont elle ne doit pas interférer dans le domaine de sa compétence.La CNSEL veille au respect par les candidats de l'interdiction de l'utilisation des langues étrangères, du respect du programme électoral et des dispositions du règlement des rassemblements et des manifestations publics et de l'interdiction de l'utilisation de la publicité commerciale dans le cadre du respect de l'égalité des chances, sachant que les dépenses sont plafonnées par la loi à hauteur d'un million de dinars pour chaque candidat.Par ailleurs, la loi électorale interdit l'utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période électorale tout comme elle interdit l'usage malveillant des attributs de l'Etat.Est interdit en vertu de la loi électorale d'influencer les électeurs moyennant contrepartie, le recours aux manoeuvres frauduleuses outre les financements étrangers.Tout en relevant les interdictions, la commission veille au respect des droits des candidats dont la répartition des plages d'intervention dansles medias et la garantie des placards destinés aux affiches des candidats.La commission est chargée de faire cesser tout comportement interdit ou de procéder au retrait du support publicitaire objet du contentieux et d'informer le procureur général lorsque les faits dont elle est saisie comportent une qualification pénale.La commission a été créée en vertu de la loi organique portant régime électoral de 2012 à la demande de partis et de personnalités politiques.Le président de la République nomme le président et les membres de la commission.La CNSEL est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositionsde la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.Selon des sources judiciaires, quatre sous-commissions de la CNSEL ont été installées à Washington, Tunis, Paris et Marseille (France). Chaque sous-commission compte 4 magistrats.M. Brahmi Lachemi, président de la Commission avait affirmé lors d'une allocution prononcée à l'occasion de l'installation officielle de la CNSEL,que "La création de cette commission consacre le respect par l'Algérie de tous les engagements nationaux et internationaux pris pour la protection de l'exercice par les citoyens de leurs droits fondamentaux, conformément aux dispositions de la constitution et aux normes internationales relatives aux élections".La loi organique relative au régime électoral a défini les règles de la campagne électorale et déterminé les types de dépassement pouvant susciterl'intervention de la CNSEL.Les saisines et recours nécessitent un traitement sur la base de l'expérience passée de la CNSEL. Des efforts doivent être consentis pour l'adapter à la nature de l'échéance présidentielle et la doter des moyens matériels et humains nécessaires, a estimé son président.Il a appelé les membres de sa commission à observer les règles d'éthique prévues par le guide pratique de la CNSEL notamment en ce qui concerne l'obligation de réserve, de neutralité et de respect des principes de Justice.Les membres de la CNSEL sont choisis parmi les magistrats de la Cour suprême, du conseil d'Etat et des cours de justice. Les femmes représententprès du tiers de la composante de la CNSEL dont les membres ont déjà exercé dans le cadre de la même instance à la faveur des précédentes échéances.La commission se réunit à l'issue de l'opération électorale pour la rédaction et l'adoption de son rapport final avant de le soumettre au président de laRépublique conformément à l'article 15 du décret présidentiel 12/68 du 11 février 2012 fixant son organisation et son fonctionnement.