Prévue par un décret exécutif, il y a plus de 12 années, et devant entrer en vigueur il y a deux ans, l'installation du premier tribunal administratif en Algérie aura lieu demain.
C'est celui d'Alger qui aura le privilège d'ouvrir ses portes à l'ancien siège du tribunal de Bir Mourad Raïs, en présence du ministre de la Justice. Ce dernier avait, rappelons-le, annoncé l'installation de dix tribunaux administratifs au courant du mois de février dernier, à la suite de la dissolution des chambres administratives, en vertu de la nouvelle législation administrative, relevant des cours, conformément à l'article 1064 du nouveau code de procédure administrative, promulgué début 2008 et entré en vigueur début 2009. Désignés comme « juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif », ces tribunaux examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante : wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif.Ils ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Une mission, dévolue jusque-là aux chambres administratives près des cours. Au nombre de 31, prévus par un décret exécutif promulgué en novembre 1998, qui avait défini leurs compétences, les tribunaux administratifs n'ont pu être installés pour des raisons jamais évoquées. le ministre de la Justice a annoncé l'installation de dix tribunaux administratifs à partir du mois de février, avant que cette date ne soit encore une fois retardée. Ce n'est que demain que la première juridiction administrative sera ouverte'
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Posté Le : 24/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com