Intervenant lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour, le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, a indiqué que «la justice a placé Hassan Hattab sous contrôle judiciaire après expiration de la période de son placement en résidence protégée».
Le procureur général répondait à une question sur la situation juridique du dénommé Hassan Hattab. Il a également rappelé que le code de procédure pénale avait connu des amendements ayant introduit la procédure de résidence protégée dont le mis en cause a bénéficié.
«Le juge d'instruction en charge du dossier a procédé en vertu de ces nouvelles mesures et une fois expirée la période légale de cette procédure, il a agi en toute liberté et décidé de placer Hassan Hattab sous contrôle judiciaire», a souligné M. Zeghmati.
A rappeler que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, avait affirmé, en mars dernier, que «Hassan Hattab a été placé en résidence protégée soumise au contrôle judiciaire et le juge d'instruction peut s'y rendre à tout moment pour interroger la personne qui y réside».
Il avait souligné par ailleurs que l'exploitation par les services de sécurité des informations fournies par Hassan Hattab avait permis «d'empêcher plusieurs crimes».
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Posté Le : 26/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com