Après 23 ans, une nouvelle loi sanitaire: Un texte très controversé

En août 2018, l'Algérie s'est dotée d'une nouvelle loi sanitaire. Le projet qui est resté prisonnier des tiroirs pendant des années sous plusieurs ministres a fini par atterrir au Parlement malgré les résistances. Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, le professeur Mokhtar Hasbellaoui, l'a présenté comme une loi qui «pose les fondements d'une réelle réforme du secteur de la santé», après la loi de 1985. Pour lui, «l'avenir du système national de santé passe par l'actualisation du support législatif pour consacrer le rôle social de l'Etat et concrétiser ses engagements dans un nouveau cadre qui prenne en considération les mutations socio-économiques en Algérie». Mais, de l'avis des professionnels du secteur, de représentants de la société civile et de beaucoup de partis d'opposition (qui ont voté contre le projet à l'APN), le texte en question consacre «la régression» sur tous les plans, notamment en ce qui concerne l'accès aux soins. La gratuité des soins «est remise en cause», disent-ils, alors que le ministre n'a cessé d'insister qu'il s'agit d'un principe «irréversible». L'article 13 de la loiN° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé stipule en effet que «l'Etat assure la gratuité des soins et en garantit l'accès à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire national». Cependant, critiquent ceux qui ont demandé le retrait du texte, il y a désengagement de l'Etat social dans les articles 343 à 348, invitant le citoyen à prendre en charge les frais, comme énoncé dans les articles 333 et 338. Dans l'article 334 par exemple, il est clairement expliqué que «les bénéficiaires de soins peuvent être appelés à contribuer au financement des dépenses de santé dans le respect des dispositions de la présente loi». D'où le chaud débat qu'elle a suscité. Parmi les nouveautés de la loi, une carte sanitaire, la régulation de la consommation en matière de soins, la définition du statut de pharmacien-assistant, l'autorisation d'interruption thérapeutique de la grossesse. Elle vise, selon le ministre, à «réduire les écarts entre les régions, à instaurer le principe de la complémentarité entre les secteurs public et privé et à mettre en place une stratégie en matière de prévention et de soins». Le texte maintient, par contre, le service civil auquel sont assujettis les médecins résidents en fin de spécialité. Avec ses 64 articles qui nécessitent des décrets réglementaires d'application (une première dans les annales du Parlement), la loi ne pouvait être appliquée immédiatement. C'est pourquoi une période transitoire de deux ans sera établie avant son entrée en vigueur. La nouvelle loi contient en tout 450 articles.