Approbation de l'accord Sonatrach-Anadarko

Selon ce texte signé par le président Abdelaziz Bouteflika le 22 mars, «est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur», l’avenant n° 4 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides, conclu à Alger le 9 mars 2012 entre la société nationale Sonatrach - S.P.A, Anadarko Algeria Company LLC, Maersk Olie Algeri et A/S et Eni Oil Algeria Limited. Le 9 mars, un communiqué de Sonatrach avait annoncé que «l’entreprise nationale Sonatrach est parvenue à un accord amiable avec Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri». Cet accord «aura pour effet, dès son approbation par les autorités compétentes, de mettre un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) introduite par l’ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 portant modification de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures», selon la même source. «Cet accord a été conclu sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages», selon Sonatrach. «Dans ce contexte, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur», selon le communiqué. «L’accord prévoit également de proroger à 25 ans la durée d’exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet», selon Sonatrach. Lors d’un passage à la Radio nationale, le 19 mars dernier, le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, avait indiqué que «le jour où cet accord sera approuvé par le gouvernement et que cet accord sera mis en œuvre, Sonatrach et ses partenaires vont calculer l’effet de ce compromis à partir de 2006 jusqu’à la date d’approbation et, s’il y a des corrections à faire, Sonatrach les apportera bien entendu. Je dois préciser que, par exemple, la société Anadarko a affirmé à son partenaire Sonatrach que s’il y a effectivement des corrections à apporter, ils les investiront en Algérie».