Approbation d'un avant-projet de loi sur la normalisation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative à la normalisation (standards nationaux et internationaux destinés à harmoniser la qualité de produits et de services) en introduisant "des principes internationaux dans l'élaboration des normes de qualité".Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative à la normalisation (standards nationaux et internationaux destinés à harmoniser la qualité de produits et de services) en introduisant "des principes internationaux dans l'élaboration des normes de qualité"."Cette modification vise l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent la qualité des biens et des services produits en Algérie, y compris pour accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement", selon le communiqué publié au terme du Conseil des ministres.Les changements proposés par cet avant projet de loi "tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes". Ce projet de loi propose également l'ouverture de l'activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées de sorte à couvrir l'importante demande de certification de biens et de services.La loi n°04-04 du 23 juin 2004 définit la normalisation comme étant une activité qui fournit des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre les partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.L'Institut algérien de normalisation (IANOR) est l'organisme national de normalisation. Il est certificateur de produits aux normes algériennes depuis 1997, Tedj étant une marque de qualité nationale. Instrument privilégié de protection et de promotion de la production nationale ainsi que de facilitation des exportations, la normalisation vise à améliorer la qualité des biens et services et à réduire les entraves techniques au commerce."Cette modification vise l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent la qualité des biens et des services produits en Algérie, y compris pour accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement", selon le communiqué publié au terme du Conseil des ministres.Les changements proposés par cet avant projet de loi "tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes". Ce projet de loi propose également l'ouverture de l'activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées de sorte à couvrir l'importante demande de certification de biens et de services.La loi n°04-04 du 23 juin 2004 définit la normalisation comme étant une activité qui fournit des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre les partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.L'Institut algérien de normalisation (IANOR) est l'organisme national de normalisation. Il est certificateur de produits aux normes algériennes depuis 1997, Tedj étant une marque de qualité nationale. Instrument privilégié de protection et de promotion de la production nationale ainsi que de facilitation des exportations, la normalisation vise à améliorer la qualité des biens et services et à réduire les entraves techniques au commerce.