Application des décision de justice : Déficit en huissiers
Dans le cadre de son renforcement en ressources humaines, les responsables de la Chambre régionale des huissiers de justice (CNHJ) planchent actuellement sur la nécessité de se doter d'officiers judiciaires supplémentaires, apprend-on auprès d'un responsable de ce corps de justice. Selon notre source, une soixantaine d'huissiers de justice exerce sur l'ensemble des communes d'Oran. Ce chiffre, selon notre interlocuteur, ne permet pas d'assurer un recouvrement efficient des décisions de justice. Parmi les contraintes rencontrées par l'huissier de justice figurent en bonne place les blocages administratifs de différentes natures. En dépit des nouvelles prérogatives dévolues à ce commis de l'Etat, les contraintes restent perceptibles à différents stades de l'action de justice. A Oran, ce sont surtout les décisions de justice de réintégration et de recouvrement des dettes auprès des entreprises publiques qui semblent poser le plus de problème.« Nous ne rencontrons pas ce genre de problème au sein des entreprises privées qui s'exécutent soit en réintégrant un employé (par voie de justice), soit en procédant au recouvrement total des créances », affirme notre interlocuteur. En matière de levée du secret professionnel, l'huissier de justice activant à Oran ou ailleurs est habilité par la force de la loi à consulter le compte d'un particulier ou d'une société en défaut de paiement, affirme-t-on. Par ailleurs, la présence d'un huissier de justice lors des opérations de l'ouverture des plis des marchés publics est en passe de se généraliser dans la wilaya d'Oran.« C'est un décret ministériel qui fait désormais obligation aux entreprises et autres organismes publics et privés de faire consigner par un huissier de justice les actes de procédure », assure encore notre interlocuteur. Cette procédure sera également élargie à l'OPGI qui se fera assister par huissier de justice lors des affectations au tirage au sort des logements sociaux.
Posté Le : 09/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Z. Saber
Source : www.elwatan.com