Application de la loi sur les constructions inachevées: Retard dans la commune d'Oran

Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, tarde à être mise en application au niveau de la commune d'Oran.

C'est en tout cas l'avis de nombreux citoyens qui se sont déplacés au siège de notre rédaction. Ces derniers affirment que lors de leur déplacement au niveau des différents secteurs urbains pour le dépôt d'une demande d'un permis de régule ou d'achèvement des travaux, on leur a signifié qu'ils n'ont pas encore reçu d'instructions pour la réception des demandes. «Actuellement, nous ne savons plus vers quel service nous diriger», affirme un des citoyens.

Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, la commission chargée de la mise en application de cette loi a été installée il y a plus de huit mois, mais jusqu'à présent elle n'a toujours pas siégé, ce qui pénalise en premier lieu les nombreux citoyens en quête de régularisation de leur situation. Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes, puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans.

«Cette loi, qui constitue une véritable opportunité pour les Oranais pour régulariser leur situation, a été promulguée le 20 juillet 2008, soit il y a deux ans : cela veut dire qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas. Mais apparemment jusqu'à présent, rien n'a été fait», assure un demandeur de permis de régule.

Nos sources indiquent, par ailleurs, que le dispositif permettant la mise en application de cette loi a été mis en place il y a plus de trois mois. La première étape avait consisté en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront la charge d'étudier les dossiers.

En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades ont pour mission d'entamer des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services compétents pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux.

Avant sa mise en application, la nouvelle loi avait fait l'objet d'une demi-journée d'information au siège de l'hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs des services techniques et les délégués des 12 secteurs urbains. Lors de leur intervention, les responsables de l'urbanisme au niveau de la commune avaient rappelé que cette journée d'information intervient en application des directives du président de la République visant à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Ils signaleront à ce titre que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées.

«Les investigation menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire ; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions ; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte ; enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire », avait précisé le directeur de la DUP lors de son intervention dans le cadre de cette demi-journée.

Il a, en outre, précisé que la nouvelle loi qui s'applique aux cas sus-cités introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule. A l'issue de l‘étude de recevabilité des dossiers, des brigades installées au niveau des secteur urbains effectuent des sorties de constat de visu. Ces dossiers sont ensuite transmis à la direction de l'urbanisme puis à la daïra, où elles feront l'objet d'une étude par la commission de daïra qui aura à statuer sur la délivrance ou non du permis.

A ce titre, le même responsable a signalé que neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali d'Oran. Pour conclure, le même responsable a tenu à préciser que la durée de cette loi est de cinq années.

«Le président de la République a tenu à donner une chance à tous ceux qui n'ont pas achevé leurs constructions pour régulariser leur situation. Au-delà de cette échéance, aucune construction inachevée ne sera tolérée», avait-il conclu.