Application de l'impèt forfaitaire unique

Selon l'expert Sarrab Larbi, la loi de finances pour 2015, en modifiant les dispositions du régime du forfait, bouleversera sans aucun doute les pratiques comptables et commerciales de 96% des entités économiques nationales.Salah Benreguia - Alger (Le Soir)Ce dernier a passé en revue, lors d'un «cours magistral», tenu jeudi dernier, à la Chambre nationale d'industrie et du commerce (Caci), les dispositions et les mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances 2015.«La majorité des contribuables qui étaient astreints à des obligations de déclarations fiscales et de tenue de comptabilité, s'en trouvent subitement soulagés suite à leur passage du régime du forfait.Ils n'auront qu'une déclaration annuelle à déposer, pour présenter non pas une synthèse comptable de leurs opérations mais, divers renseignements que le déclarant doit attester réels et exacts», a fait savoir cet économiste.Egalement expert judiciaire agréé, le conférencier a, d'abord, expliqué que la LF 2015 a, d'un côté, relevé le seuil d'application de l'IFU (impèt forfaitaire unique) à un chiffre d'affaires de 30 000 000'dA, et d'un autre côté, élargi son champ d'application aux professions libérales, aux sociétés en nom collectif (SNC) et des sociétés civiles, aux sociétés assujetties à l'impèt sur le bénéfice des sociétés (SARL et SPA). L'IFU concerne également tout contribuable qui exploite simultanément plusieurs établissements, boutiques, magasins et ateliers dès lors que le chiffre d'affaires dépasse les 30 millions de dinars. «Tous ces contribuables auront un impèt unique à verser une fois par an, au cours du mois de septembre et qui regroupe la TVA, TAP, IRG ou l'IBS», a-t-il noté.Si les initiateurs de ces dispositions voient en cette réforme une révolution dans le domaine des facilitations aux PME, certains spécialistes, à l'image de M. Sarrab ne comprennent pas les anomalies, voire les contradictions qui ont surgi avec l'application de cette disposition fiscale.Il s'agit par exemple, de l'impact qui sera ressenti par les cabinets comptables. En effet, à la faveur de cette nouvelle mesure (passer du régime réel au régime forfaitaire), donc uniquement via une seule déclaration annuelle pour les CA ne dépassant pas les 30 millions de dinars, les contribuables concernés peuvent carrément”? se passer des cabinets comptables d'autant qu'il y aura plus de présentation du bilan fiscal.Par ailleurs, les contribuables soumis au régime de l'IFU ne doivent ni récupérer les TVA versées à leurs fournisseurs ni les mentionner sur les factures de ventes. «Dorénavant, dans leurs factures, ils ne doivent mentionner que le montant en toutes taxes comprises à l'exclusion de la TVA», selon M. Sarrab.