Algérie

Appel contre l'annulation du décret sur les élections



Le tribunal administratif d'Egypte examinera dimanche un appel contre l'annulation du décret signé par le président Mohamed Morsi convoquant des élections législatives à partir du 22 avril.
Dans sa décision rendue le 6 mars, la même cour avait ordonné l'annulation de ce décret fixant au 22 avril la date du début des élections programmées en quatre phases, provoquant par la même un nouveau coup d'arrêt à la difficile transition politique en Egypte. Cet appel a été déposé par l'autorité d'Etat des plaintes, un organisme officiel qui estime dans un communiqué repris par l'agence officielle de presse égyptienne Mena que l'arrêt rendu par la cour administrative comporte «des erreurs de droit et des vices de forme qui l'écartent de tout fondement juridique». Le 6 mars, réagissant à l'annulation de son décret, Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, avait fait savoir que l'exécutif «respect(ait) la décision du tribunal, (ce qui)confirme la règle du droit (...) et le principe de séparation des pouvoirs» et avait indiqué qu'un appel contre la décision était «improbable».


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