Appel à la modification de la loi sur l'indemnisation des victimes Essais nucléaires français en Algérie

Un appel pour la modification de la loi Morin sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française a été relancé hier par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN).
Cet appel est intervenu après que cinq ayants droit, victimes des essais nucléaires français, aient été déboutés la veille par le tribunal administratif de Pau (sud-ouest) qu'ils avaient saisi pour des indemnisations liées à des radiations. «Après avis et consultation de l'avocate, Me Cécile Labrunie, nous comptons faire appel de cette décision de justice», a indiqué le président de l'AVEN, Jean-Luc Sans, à l'APS, appelant encore une fois à la modification de la loi Morin (2010) sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie. Selon lui, sur 817 dossiers déposés depuis 2010, seuls 11 ont abouti, à ce jour, à des indemnisations.
Plus de 400 procédures sont pendantes après rejet de demandes, a indiqué M. Sans, qui regrette que les tribunaux confondent souvent irradiation et contamination, car ils utilisent le critère de dosimètres, instruments de mesure utilisés par les vétérans à l'époque des essais, qui mesuraient l'irradiation externe immédiate, mais pas les contaminations. Il a affirmé que son association continuait son combat pour la modification de la loi Morin qui, selon M. Sans, présente la caractéristique d'être une loi d'indemnisation qui n'«indemnise pratiquement personne». «Nous maintenons notre pétition nationale lancée en février dernier, avec l'objectif de la remettre en mains propres au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault», a ajouté le président de l'AVEN. Dans cette pétition, l'Association assure que l'«objectif recherché est que toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, bénéficie d'une présomption de causalité et d'imputabilité stricte».
32 dossiers algériens de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara ont été rejetés.
En décembre 2012, par la commission ad hoc mise sur pied à la faveur de la loi Morin, car jugés incompatibles avec cette dernière. Ils ont été refusés au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la loi.
Lors de sa visite d'Etat en Algérie, le 19 et 20 décembre 2012, le président François Hollande avait déclaré que cette loi devait être appliquée «pleinement». Cette loi n'a «certainement pas» été appliquée avec la «détermination nécessaire», avait-t-il estimé.
Le 13 février 1960, la France faisait exploser sa première bombe atomique, Gerboise bleue, dans le ciel de Reggane, en plein Sahara algérien, un désastre écologique et humain qui, 53 ans après, continue de provoquer des maladies, dont des cancers radio-induits.
A ce jour, aucune des victimes civiles de ces essais, suivis par d'autres jusqu'à 1966, n'a été reconnue comme telle.