Appel à l'amendement du nouveau décret

La fédération nationale des auto-écoles a appelé samedi dernier à l'amendement du décret exécutif fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile aux structures nouvellement créées, avant son entrée en vigueur prévue en mars 2015.La fédération nationale des auto-écoles a appelé samedi dernier à l'amendement du décret exécutif fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile aux structures nouvellement créées, avant son entrée en vigueur prévue en mars 2015.Le président de la fédération, Ahmed Zineddine Aoudia, avait accueilli avec "satisfaction" la décision du ministère relative à l'application des dispositions du décret, dès son entrée en vigueur, aux structures nouvellement créées, notamment l'obligation pour les gérants d'auto- écoles d'être titulaires d'un diplôme universitaire.La fédération nationale des auto-écoles avait toutefois exprimé sa crainte que l'entrée en vigueur de ce décret exécutif n'entraîne la fermeture des auto-écoles en activité et dont les gérants ne possèdent pas de diplôme supérieur. M. Aoudia a recommandé à ce propos "la mise en place d'un nouveau décret exécutif qui remplace le texte actuel et qui stipule clairement que les quelque 7.600 auto-écoles en activité ne seront pas concernées par ses dispositions".En vertu du décret exécutif no 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, les auto-écoles ont jusqu'au 14 mars 2015 pour se conformer à cette nouvelle réglementation qui fait obligation au gérant d'une autoécole de posséder un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d'assurer l'activité de gérant ou de confier la gestion aux universitaires.Le ministère du transport a décidé d'appliquer cette disposition aux auto-écoles créées seulement après l'entrée en vigueur du décret affirmant qu'aucune auto-école ne sera fermée à cause de cette mesure. Aussi, le délai de l'entrée en vigueur de ce décret a été prolongé au 14 mars 2015 afin de permettre aux auto-écoles de s'adapter aux nouvelles mesures. Ace propos, le sous-directeur de la circulation et de la prévention routière au ministèredu Transport, Hamani Abdelghani, a indiqué à l'APS que le ministère avait prolongé la date d'entrée en vigueur du décret pour procéder à sa révision et son amendement notamment concernant l'obligation pour les gérant d'auto-écoles accréditées de posséder un diplôme universitaire. Par ailleurs, la fédération nationale des auto-écoles a appelé à son implication dans toutes les décisions concernant ces écoles soulignant que les "véritables" problèmes auxquels font face les auto-écoles, concernaient notamment le manque de circuits et d'examinateurs.Le président de la fédération, Ahmed Zineddine Aoudia, avait accueilli avec "satisfaction" la décision du ministère relative à l'application des dispositions du décret, dès son entrée en vigueur, aux structures nouvellement créées, notamment l'obligation pour les gérants d'auto- écoles d'être titulaires d'un diplôme universitaire.La fédération nationale des auto-écoles avait toutefois exprimé sa crainte que l'entrée en vigueur de ce décret exécutif n'entraîne la fermeture des auto-écoles en activité et dont les gérants ne possèdent pas de diplôme supérieur. M. Aoudia a recommandé à ce propos "la mise en place d'un nouveau décret exécutif qui remplace le texte actuel et qui stipule clairement que les quelque 7.600 auto-écoles en activité ne seront pas concernées par ses dispositions".En vertu du décret exécutif no 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, les auto-écoles ont jusqu'au 14 mars 2015 pour se conformer à cette nouvelle réglementation qui fait obligation au gérant d'une autoécole de posséder un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d'assurer l'activité de gérant ou de confier la gestion aux universitaires.Le ministère du transport a décidé d'appliquer cette disposition aux auto-écoles créées seulement après l'entrée en vigueur du décret affirmant qu'aucune auto-école ne sera fermée à cause de cette mesure. Aussi, le délai de l'entrée en vigueur de ce décret a été prolongé au 14 mars 2015 afin de permettre aux auto-écoles de s'adapter aux nouvelles mesures. Ace propos, le sous-directeur de la circulation et de la prévention routière au ministèredu Transport, Hamani Abdelghani, a indiqué à l'APS que le ministère avait prolongé la date d'entrée en vigueur du décret pour procéder à sa révision et son amendement notamment concernant l'obligation pour les gérant d'auto-écoles accréditées de posséder un diplôme universitaire. Par ailleurs, la fédération nationale des auto-écoles a appelé à son implication dans toutes les décisions concernant ces écoles soulignant que les "véritables" problèmes auxquels font face les auto-écoles, concernaient notamment le manque de circuits et d'examinateurs.