Algérie

APN Six projets de loi adoptés



APN Six projets de loi adoptés
L'Assemblée nationale populaire a procédé, hier, au vote de six projets de loi, à savoir la loi sur le règlement budgétaire de 2013, celles portant organisation de la profession du commissaire-priseur, sur l'investissement, sur le statut des officiers de réserve et le statut des fonctionnaires militaires, et la loi portant organisation de l'APN, du Conseil de la nation et leurs relations avec le Gouvernement. Après son report, jeudi dernier, faute de quorum, la séance de vote s'est tenue en présence de 243 députés dont 23 par procuration. A l'exception de la loi sur le règlement budgétaire, les six projets de loi ont été marqués par l'introduction d'amendements émanant essentiellement du Parti des Travailleurs (PT), de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et du Parti de la justice et du développement (PJD). Tous ces amendements ont été rejetés par le FLN et le RND.


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