APN / Session : L'APN reprendra ses travaux le 21 octobre

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche 21 octobre en séances plénières consacrées à la validation des mandats de nouveaux députés et aux présentations et débat du projet de Loi de finances (PLF) 2013.
A l'ordre du jour de la réunion ce dimanche du Bureau présidée par M. Larbi Ould Khelifa, Président de l'APN, ont figuré trois points dont le premier, selon un communiqué de l'Assemblée, a trait à la mise au point du programme de travail de l'Assemblée au cours de la prochaine étape et qui a fait l'objet d'une réunion de concertation avec les groupes parlementaires, avant la réunion du Bureau. Le Débat général du PLF se poursuivra durant deux séances prévues les 22 et 23 octobre et une séance dans la matinée du 24 octobre, alors que la séance de l'après-midi de cette même journée sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies des réponses du ministre des finances M.Karim Djoudi aux questions des députés, ajoute le communiqué.
Les travaux de l'Assemblée reprendront lundi 29 octobre en séance plénière consacrée à la présentation de la Déclaration annuelle du Gouverneur de la Banque d'Algérie et à sa discussion qui se poursuivra jusqu'au matin de la journéedu 30 octobre, alors que la séance de l'après-midi de cette journée sera consacrée aux réponses du Gouverneur de la Banque d'Algérie aux questions des députés, ajoute le communiqué.
La journée du dimanche 11 novembre sera consacrée au vote du PLF 2013.
Pour ce qui est du deuxième point du programme de travail de l'assemblée et relatif à l'examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, sur les déclarations des députés conformément à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, le Bureau de l'assemblée a approuvé le rapport de la Commission tout en accordant un délai à 45 députés qui constituent, de l'avis de la Commission, des cas d'incompatibilité au regard de leurs déclarations, sans compter les 7 députés dont le mandat de député a été rendu nul après avoir été nommés à des fonctions gouvernementales.
Il s'agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d'exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l'enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigent des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 01 député membre d'un organisme public.
Intervenant à ce sujet, M.Ould Khelifa a insisté sur la nécessité de se conformer à la Loi d'autant que la Constitution algérienne stipule clairement en son article 105 la nécessité pour le député de se consacrer pleinement à son mandat parlementaire.
"La Loi s'applique à tous et ne saurait tolérer des exceptions qui généreraient une situation contraire à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a souligné le Président de l'APN.
Le dernier point figurant à l'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'APN a trait à l'examen et à l'approbation du budget 2013 de l'assemblée.
A ce propos le président de l'APN a souligné que "le nouveau budget tient compte de la nécessité de rationaliser les dépenses et de veiller aux deniers de l'Etat" faisant remarquer que le budget 2013 a accusé une baisse de 15% par rapport au budget 2012, "en dépit de l'augmentation du nombre des députés et les incidences financières qui en résulteraient" a-t-il conclu.