APN : reprise des travaux le 20 mars par le débat et vote de quatre projets de loi

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté le calendrier des travaux, lors de la prochaine étape et qui reprendront le 20 mars, avec le débat et le vote de quatre projets de loi, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.Le bureau de l'APN a tenu une réunion sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de l'APN, au cours de laquelle "il a été procédé à la fixation du calendrier pour les travaux, lors de la prochaine étape, avec une reprise dimanche 20 mars, par une séance plénière qui sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi qui fixe l'organisation, la composante et les prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption", précise le communiqué.
S'en suivra une autre séance plénière qui sera tenue lundi le 21 mars et qui sera consacrée à la présentation du projet de loi portant découpage judiciaire, ainsi que du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance N 75-59 portant Code du commerce.
L'APN tiendra, selon le calendrier, une séance plénière mardi le 22 mars, qui sera consacrée à la présentation et au débat d'un projet de loi fixant les modes d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les règles de son organisation et de son action.
Il convient d'indiquer que le vote de ces quatre textes se fera en séance plénière qui sera tenue mardi le 29 mars.
Pour ce faire, ajoute le communiqué, le bureau de l'APN a examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé d'envoyer les questions remplissant les condition légales, au Gouvernement.
En dernier, le bureau de l'APN a examiné des demandes relatives à l'organisation de journées parlementaires et passé en revue les derniers préparatifs en cours en vue d'abriter la 47e réunion du Comité exécutif de l'Union des assemblées des Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), devant être tenue les 13 et 14 mars, lit-on dans le communiqué.