APN : Présentation et examen du projet de loi relative à la wilaya

Le projet de loi relative à la wilaya sera présenté et examiné aujourd'hui lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce nouveau texte, dont l'examen se poursuivra mercredi, vise notamment à faire de la wilaya un lieu d'expression de la démocratie locale et de participation du citoyen. Pour concrétiser ces objectifs, des amendements ont été introduits dans la loi actuelle 90-09 «qui consacrent les principes fondateurs de la wilaya». Le projet de loi, qui contient 183 articles, propose notamment de déléguer des pouvoirs au profit de la wilaya, en tant que collectivité décentralisée jouissant d'une autonomie financière et de gestion. Le texte prévoit la redéfinition des compétences de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) pour lui permettre d'être «une force de proposition» et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de toute la population de la wilaya. Les compétences de cet organe sont davantage précisées dans le plan d'aménagement du territoire de la wilaya et dans les domaines du développement économique, l'agriculture et l'hydraulique, les infrastructures économiques, les équipements éducatifs et la formation professionnelle, l'action sociale et culturelle et l'habitat. Concernant le fonctionnement de l'APW, les délibérations soumises à l'approbation expresse et préalable du wali ont été «réduites» à un nombre limité de domaines à savoir «les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage ainsi que les dons et legs». Dans le cadre des lois et règlement, l'APW dispose de «compétences multisectorielles» qu'elle peut exercer dans plusieurs secteurs dont la jeunesse, le sport et l'emploi, l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire de la wilaya, l'agriculture et l'hydraulique, le commerce et le transport, la santé publique, la protection de l'enfance et des personnes aux besoins spécifiques, le patrimoine culturel, la protection de l'environnement et la solidarité intercommunale. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, avait présenté récemment le projet de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN.