APN: présentation d'un projet de loi relatif à la protection des personnes aux besoins spécifiques

Lors de cette séance présidée par le président de la Commission, Saïd Hamsi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, Mme Krikou a précisé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la concrétisation des dispositions de la Constitution de novembre 2020, notamment en ce qui concerne la garantie de l'insertion des catégories vulnérables et des personnes aux besoins spécifiques dans la vie sociale. Mme Krikou a, en outre, évoqué les grands axes contenus dans le projet de loi, dont "l'introduction d'un barème pour l'évaluation des incapacités et déficiences, en tant qu'outil référentiel efficace et unique, outre de nouvelles dispositions liées aux services de santé et aux mécanismes idoines à même d'encourager la recherche scientifique sur le handicap". Le projet de loi prévoit, également, "le renforcement de la scolarisation des enfants aux besoins spécifiques dans les établissements scolaires (...) outre des dispositions pénales contre toute forme d'agressions et d'infractions portant atteinte à cette catégorie". Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Commission a souligné l'importance que revêt ce projet de loi, d'autant plus que le président de la République accorde un intérêt majeur à cette catégorie. De leur côté, les membres de la Commission ont salué, dans leurs interventions, les efforts déployés par l'Etat dans le but de promouvoir les droits de cette catégorie afin de lui garantir une vie décente lui permettant de s'intégrer dans la société.