APN : M. Mehal présente le projet de loi organique relatif à l'Information

ALGER- Le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, a présenté, dimanche, le projet de loi organique relatif à l'Information devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN).
A cette occasion, M. Mehal a indiqué que le nouveau texte "comporte 63 articles nouveaux et 51 articles repris de la loi 90-07 modifiés et/ou complétés et reprend intégralement 18 autres articles".
Les amendements "ont essentiellement concerné l'article 2 qui renferme désormais 13 principes outre la proposition de nouvelles dispositions dont l'incessibilité de l'agrément", a ajouté le ministre. Les amendements prévoient également de "consacrer 50% de la surface rédactionnelle de toute publication d'information générale, régionale ou locale à des contenus relatifs à sa zone de couverture", a-t-il précisé.
Outre l'interdiction faite aux "publications d'information générale de consacrer plus d'un tiers (1/3) de la surface globale à la publicité, il s'agit également de la promotion de la diffusion de la presse écrite et de la création de deux autorités de régulation, l'une pour la presse écrite et l'autre pour l'audiovisuel (en remplacement du Conseil supérieur de l'Information)".
Le texte ouvre l'activité audiovisuelle au secteur privé algérien, a-t-il ajouté. Il s'agit, selon le ministre, "d'atténuer la précarité socioprofessionnelle des journalistes caractérisée par la non déclaration à la sécurité sociale, l'octroi de salaires insignifiants et l'emploi de stagiaires à répétition".
Le premier responsable du secteur a précisé que "des concertations sont en cours en vue de définir une nouvelle grille des salaires des journalistes" outre "la définition des modalités d'octroi de la carte nationale de journaliste, la protection des journalistes envoyés dans des zones à risque et la définition des règles d'éthique et la création d'un conseil supérieur d'éthique et de déontologie".
Le texte précise et élargit "le droit de réponse et de rectification aux médias électroniques" dans le cadre de la pratique de la profession et supprime les "peines privatives de liberté pour les délits de presse" outre "la consécration de l'aide de l'Etat à la presse spécialisée et la presse de proximité, à la promotion de la liberté d'expression et à la formation des journalistes".
Les amendements, ajoute le ministre, permettent "la régulation de l'activité d'information qui doit permettre d'arriver à un équilibre entre les devoirs et droits des journalistes" et régulent l'activité d'information en consécration des réformes initiées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Par ailleurs, M. Mehal a souligné que "ce projet de loi est le fruit d'importants efforts à travers la tenue de 70 réunions de travail consacrées à l'organisation de larges consultations avec les professionnels du secteur (journalistes, éditeurs et syndicats) et magistrats et juristes".
Ces consultations ont permis d'"identifier un certain nombre de problèmes avérés", ajoute le ministre citant "une désorganisation de l'activité de la presse écrite , le non-respect des règles d'éthique et de déontologie professionnelles et le non encadrement juridique de l'activité audiovisuelle".
Il s'agit également de "l'absence d'autorité de régulation aussi bien pour la presse écrite que pour l'audiovisuel, le vide juridique relatif à l'activité des agences conseil en communication et des médias électroniques et la précarité socioprofessionnelle des journalistes".
De leur côté, les membres de la commission présidée par M. Tayeb Badi ont salué "les indicateurs positifs" contenus dans le texte et exprimé leur disposition à l'enrichir "au service de la profession de journaliste et de la réalité de la démocratie en Algérie".