APN: les projets de loi relatifs à la gestion des espaces verts et aux règles applicables aux zones franches soumis aux commissions spécialisées

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni mardi, a soumis aux commissions spécialisées, deux projets de loi relatifs à la gestion des espaces verts et aux règles générales applicables aux zones franches, a indiqué un communiqué de cette instance législative.Le bureau de l'APN a tenu mardi, sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de l'APN, une réunion au début de laquelle le projet de loi modifiant et complétant la loi 07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, ainsi que le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches, ont été soumis", précise le communiqué.
Le bureau a examiné, par la suite, les questions orales et écrites déposées à son niveau, et décidé de transmettre au gouvernement celles qui remplissent les conditions légales.
L'ordre du jour de la réunion a porté également sur l'examen des demandes présentées par un nombre de commissions permanentes pour l'organisation de missions d'information et de journées parlementaires et d'étude, ainsi que la fixation d'une nouvelle date pour l'organisation de deux journées parlementaires programmées auparavant, selon le même la source.