APN: les députés insistent sur l'accélération de la numérisation du secteur fiscal

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis en relief, jeudi à Alger, la nécessité d'accélérer le processus de numérisation du secteur fiscal afin d'augmenter ses niveaux de recouvrement et sa contribution au financement des investissements publics.Lors d'une plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2020 présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, les députés ont mis l'accent sur l'importance de renforcer la numérisation, estimant qu'il s'agit d'un outil essentiel pour les statistiques fiscales à même de contrôler les informations relatives aux contribuables, leurs activités et leurs déclarations de revenus.
A ce propos, le député Sofiane Fayed du Rassemblement national démocratique (RND) a jugé qu'il était nécessaire, plus que jamais, de numériser le secteur fiscal afin de mettre un terme aux dysfonctionnements constatés.
Pour ce faire, le député a recommandé le suivi permanent des contribuables et de leurs déclarations par l'administration en sus du renforcement de la coordination entre les différentes directions du secteur.
Pour Sofiane Nouri, député du Front Al Moustakbel, la numérisation est un pas important de nature à améliorer le niveau de recouvrement fiscal qui doit jouer son rôle dans la concrétisation du développement économique escompté, a-t-il dit.
Il a également appelé à la prise de mesures fermes dans l'évaluation des avantages fiscaux, outre la mise en place de mécanismes pour mesurer l'impact et les risques qui pourraient en résulter sur le plan socioéconomique.
Dans le même contexte, le député Afif Bleila (MSP) a insisté sur l'impératif d'accorder davantage d'intérêt aux infrastructures pour réaliser le décollage économique, et ce, à travers le parachèvement des projets de construction et d'aménagement routier, la distribution de lotissements sociaux, en plus d'assurer le transport et le transport scolaire dans les zones éloignées et enclavées.
Le député Mohamed Mechegueg (FLN) a appelé à veiller sur la réalisation d'un équilibre régional dans la distribution de projets, mais aussi d'accorder des opportunités de croissance aux zones enclavées et éloignées, à travers des programmes de renforcement de transport et de structures, entre autres, éducatives et sanitaires.
De son côté, M'hamed Touil (RND) a salué l'orientation vers le renforcement du flux d'investissement et de son attractivité, en sus des réformes qui ont touché plusieurs secteurs notamment les universités et leurs services, l'augmentation des salaires et de l'allocation chômage qui entreront en vigueur en mars.
Il a également évoqué l'importance d'activer le rôle de la Cour des comptes, et de rendre ses recommandations juridiquement contraignantes, avec une réforme globale des systèmes fiscal et douanier, en accordant un intérêt, matériel et moral, à ces administrations.
Avant d'ouvrir la voie aux interventions des députés pour débattre du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2020, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali avait présenté un exposé sur ledit projet de loi, soulignant que le budget de 2020 s'est concrétisé dans une conjoncture exceptionnelle, caractérisée par la propagation de la pandémie de Covid-19.
Conformément au projet de loi portant règlement budgétaire, les dépenses publiques ont été exécutées à 99,56% par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2020, avec un taux de recouvrement des recettes de 96% par rapport aux prévisions.
La Commission des finances et du budget à l'APN a recommandé dans son rapport, de mettre en place un système de prévision pour les recettes budgétaire, de se fier aux données réalistes et à une politique efficiente à même d'effectuer des études technico-économiques afin de définir les estimations du budget, selon les besoins actuels.
Elle a également appelé à l'activation des mécanismes de contrôle au niveau des administrations fiscale et douanière, en élaborant une feuille de route pour gérer les risques liés à l'évasion fiscale et aux activités parallèles et leur impact.
Par ailleurs, la Commission a insisté sur l'impératif d'améliorer le niveau des études technico-économiques, pour ne pas recourir à une réévaluation des programmes d'investissement public, centralisés et décentralisés, permettant de limiter les dépenses supplémentaires qui incombent au Trésor de l'Etat.
Elle a, en outre, mis l'accent sur la nécessité de mettre en place des plans de développement communaux efficaces, dans le but de réaliser un développement durable au plan local, et prendre en considération les spécificités et la situation financière de chaque commune lors de l'attribution des affectations aux communes.